Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize et le 25 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : ASNAR. BABOULENE. BOLOS. .RICARD. MORÉNAUD. DIOT. MAZEYRIE. COMBARIEU- PINTO. FOURCASSIÉ.

 Absents : CORREIA.MITAINE

 Procurations : BONNETAT

 Secrétaire de séance : FOURCASSIÉ Anaïs

 

DÉLIBÉRATIONS/

1/VALIDATION DU NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

 Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et du preneur « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

 Les modifications suivantes ont été portées sur le bail :

  PRENEUR : nouvelle adresse « LABASTIDE.MARNHAC 46090  Lieu dit la Courounelle ».

 DESIGNATION : « étant précisé que l’agrandissement a été réalisé par la Mairie de TRESPOUX-RASSIELS qui a pris en charge le coût des travaux

 LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes de sept mille soixante-neuf euros quatre -vingt-douze centimes (7 069.92€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SEIZE CENTIMES (589.16€ H.T ) chacun.

 INDEXATION DU LOYER : Il est précisé, à cet égard que le montant initial du loyer fixé a été déterminé en prenant pour base l’indice du troisième trimestre de l’année 2013 qui s’est élevé à 1612    

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

  VOTE : POUR 11

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/ DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

 Mrs RAYNAL Claude et CORREIA Jean nous ont fait part de leur démission en tant que délégués auprès de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

 Il convient en conséquence de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot. qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

 Délégués titulaires :

           M. Pascal LAVAUR

           M. Fabrice DIOT

 Délégués suppléants :

           Mme Karine BONNETAT

            Mme RICARD Valérie

  VOTE : POUR 11

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

 Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 224 401.85 €.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

 Le Conseil Municipal ;

 Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

 -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

 -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

 Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

  VOTE : POUR 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET C.C.A.S.

 Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

 Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 685.58€.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

 Le Conseil d’Administration ;

 Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

 -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

 -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

 Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

 VOTE : POUR 04

  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

 Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 491.12 €.

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

 Le Conseil Municipal ;

 Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

 -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

 -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

 Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

    VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

6/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 LOTISSEMENT DESVITARELLES

 Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un déficit de  98621.81 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Après s'être fait présenter le budget primit de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Le Conseil Municipal ;

Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

-         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

  VOTE : POUR 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

7/VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

 

  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
compte administratif principal        
  Résultats reportés   142 878,62 111 740,48   2 270,49 0,00
  opérations de l'éxercice 552 487,80 634 011,03 171 713,91 127 152,03 724 201,71 761 163,06
               
  Totaux 552 487,80 776 889,65 283 454,39 127 152,03 726 472,20 904 041,68
               
  résultats de clotûre 0,00 224 401,85 156 302,36 0,00 0,00 68 099,49
  restes à réaliser     14 069,00 54 731,00 14 069,00 54 731,00
               
  Totaux cumulés 0,00 224 401,85 297 523,39 181 883,03 740 541,20 958 772,68
               
  Résultats définitifs 0,00 224 401,85 115 640,36 0,00 0,00 108 761,49

 VOTE : POUR 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 8/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DU MULTISERVICES

    LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
    dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
    déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
             
  Compte administratif principal    
             
    Opérations de l'année 4 999,39 7 087,56 12 881,29  
    Résultats de l'exercice   2 088,17 12 881,29  
             
    Résultats reportés   9 402,95   63 476,96
             
    Résultats de clôture   11 491,12   50 595,67
    Restes à réaliser        
             
    Résultats définitifs 0,00 11 491,12   50 595,67
             
   
             
 
 
             

VOTE : POUR 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

  LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
  dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
  déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
           
Compte administratif principal    
           
  Opérations de l'année 23 078,60 23 078,60 2 343,60 20 735,00
  Résultats de l'exercice       18 391,40
           
  Résultats antérieurs     117 013,21  
  reportés        
  Résultats de clôture     98 621,81  
  Restes à réaliser        
           
  Résultats définitifs     98 621,81  
           
           

 VOTE : POUR 10

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

10/AFFILIATION VOLONTAIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GRAND QUERCY AU CDG46

 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercyauprès du Centre de Gestion46.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

 VOTE : POUR 11

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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