Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

 

L'an deux mille seize et le 13 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal, Maire

Présents: BOLOS. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO. DIOT. MITAINE. RICARD. CORREIA. MAZEYRIE.

Procurations : ASNAR. BABOULENE. FOURCASSIÉ. MORÉNAUD.

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

 

1/PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES COMPRENANT 1 POLE DE SANTÉ

 La commune de Trespoux-Rassiels est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 2425 Route des Vignes 46090 Trespoux-Rassiels.

Ce local comprend un rez de chaussé occupé aujourd’hui par une activité commerciale de type multi-services (Bar – Tabac - Journaux - Dépôt de pain - Point Poste. Epicerie) et un étage comprenant un appartement de 90 m2 aujourd’hui en location.

Une réflexion a été menée afin de déterminer si cet appartement pouvait subir des transformations qui permettraient à ce lieu d’accueillir des professionnels de santé. La première étude confirme la capacité de ce lieu pour y installer quatre à cinq professions différentes ;

A ce jour plusieurs professionnels de santé nous ont fait part de leur intérêt pour ce lieu. Parallèlement d’autres professionnels de santé et dans un deuxième temps de créer une extension qui permettrait d’accueillir d’autres services à la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de création d’une maison de services comprenant 1 pôle de santé et de porter à la connaissance du locataire actuel, la volonté de la commune de récupérer ce bien afin d’en changer la destination.

VOTE : POUR 12            FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/ ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DITE DE LANNAC

 Le conseil municipal a souhaité résoudre le problème de sécurité que posait le croisement de la route de Lannac avec la Départementale 27. En collaboration avec les services techniques du Conseil Départemental et du Grand Cahors, il a été déterminé que l’amélioration de ce croisement passerait par l’implantation d’un giratoire (giratoire réalisé à ce jour) et le dévoiement de la route de Lannac pour relocaliser son croisement avec la D27 environ 60m plus bas en direction de Cahors. Il reste donc à réaliser ce nouveau tronçon de route dont la commune est propriétaire du foncier .Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 a été attribuée pour un montant de 11 513€.

 2 entreprises ont été consultées, la meilleure offre est celle produite par l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T. Ce prix comprend le prélèvement de déblais en face de la halle publique, son nivellement après chantier pour un coût inférieur à l’apport de matériaux depuis une carrière à proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le marché des travaux de dévoiement de la voie communale dite de Lannac à l’entreprise Séguy 46230 Lalbenque pour un montant de 34 756€ H.T.

VOTE : POUR  13   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/VENTE D'UN BIEN COMMUNAL LE PRESBYTERE DE  TRESPOUX-RASSIELS

Le 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour mettre en vente un bien communal « l’ancien Presbytère » situé sur la place du bourg. Le conseil municipal précisait qu’il serait étudié toute proposition visant à créer dans ce lieu une activité qui participerait à la dynamisation du village, que cette bâtisse pourrait être vendue pour résidence principale si aucune implantation d’activité n’était proposée.

 

Le bien a été visité 7 fois et deux propositions pour achat en résidence principale sont parvenues à la mairie. La commission adhoc chargée de l’étude des offres propose au conseil municipal d’attribuer ce bien à                           M. Fabien JOUVES   qui propose la somme de 172 000€ ( cent soixante -douze mille euros) meilleure offre en Mairie.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à M. Fabien JOUVES pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

POUR :10       CONTRE :2     ABSTENTION :1                   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

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  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
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