Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016

 L'an deux mille seize et le 05 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal, Maire

Présents: DIOT.BABOULENE.BOLOS.MAZEYRIE.CORREIA.MORENAUD.

RICARD.ASNAR.

Absents : BONNETAT. MITAINE. FOURCASSIÉ.

Procurations : COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance : MORENAUD

 

DELIBÉRATIONS:

1/ ATTRIBUTION DU PRESBYTERE

 Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2016 «  vente d’un bien communal le presbytère de Trespoux-Rassiels ».

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les courriers :

- de M. Fabien JOUVES, il déclare renoncer à l’acquisition du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€. En effet, il souhaitait l’acquérir pour y installer ses parents mais suite à des échanges avec ses conseillers financiers, il est judicieux que ce bien soit acquis directement par sa mère Marie-Rose ORTALO.

- de Madame ORTALO Marie-Rose qui déclare se porter acquéreur du presbytère situé au Bourg de Trespoux pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), cette offre remplace celle produite par Fabien JOUVES, son fils.

Cette vente permettra l’amélioration des espaces publics, l’accélération du désendettement de la Commune, l’anticipation de l’enfouissement des réseaux dans certaines zones de la commune avec l’arrivée de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer ce bien à Madame ORTALO Marie-Rose pour un montant de 172 000€ (cent soixante - douze mille euros), il autorise le Maire à signer l’ensemble des documents promesse de vente, acte auprès de la SCP Rausières et Berreville notaires à Sauzet 46140.

VOTE : POUR :6   CONTRE : 3 ABSTENTION :1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

2/ VALIDATION LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORD POUR 30 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, elle permettra l’avance des paiements liés aux travaux de sécurisation de la voie de Lannac.

Montant :    30 000€

Durée :         12 mois

Taux :   1.22% variable indexé sur l’EURIBOR 3 Mois instantané + marge soit à ce jour -0.283% + 1.50% = 1.22%

Périodicité du paiement des intérêts : mensuelle par la procédure de débit d’office.

Frais de dossier : 150

VOTE : 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/CRÉATION D’UN EMPLOI AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la volonté du conseil municipal d’améliorer l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps non complet à raison de 30h semaine à compter du 01 Septembre 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Sociale au grade de d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE CHASSE DE TRESPOUX-RASSIELS

Une journée a été organisée par l’association des chasseurs afin de nettoyer et d’entretenir les chemins de la commune, cette association organise cette journée depuis plusieurs années.

 Des marcheurs et autres pratiquants de loisirs verts « cyclistes, motards.. » ont aussi été associés à cette initiative. Depuis l’an dernier des conseillers municipaux participent également à ces travaux, cette année un agent territorial a été mis à disposition en utilisant le matériel communal (tracteur équipé d’un broyeur, tondeuse débroussailleuse). La journée s’est terminée par un repas organisé et pris en charge par l’association des chasseurs.

Afin d’encourager ce type d’entreprise, le Maire de la commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ qui viendra compenser les dépenses engagées par l’association des chasseurs pour l’organisation de cette journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100€, subvention qui est en sus de celle votée lors du budget primitif 2016.

VOTE : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION IRIS TESS

 Une petite fille nommée Iris est atteinte d'une malformation congénitale des cornées « la sclérocornée ». Cette pathologie requiert des soins importants et de délicates opérations. L’association « Iris Tess » dont le siège social se trouve à la mairie de Cours (Lot), soutient et accompagne la famille d’Iris. De nombreuses initiatives ont été conduites dans la région afin d’apporter des soutiens financiers à la recherche pour arriver un jour à soigner Iris et les autres enfants atteints de la même pathologie.

Le Maire de la Commune propose au Conseil Municipal de participer à cet élan de solidarité en attribuant une subvention d’un montant de 150 € à l’association IRIS TESS.

  VOTE : 11

  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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