Accueil • La Mairie Délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

 Le 30 Août 2016, à 20 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire,

Etaient présents :

ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. FOURCASSIÉ.MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS.

 Absents : MITAINE.

Procuration : RICARD.COMBARIEU-PINTO.

 Secrétaire de séance : BONNETAT.

 

1/ DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

  COMPTES DEPENSES

 

chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 250.00

 

011

6262

Frais de Télécom

- 250.00

VOTE :   POUR 12        Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

2/TARIFICATION DES DIVERSES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE.

M. Le Maire fait part au conseil municipal de l’achèvement des 3 espaces cinéraires des cimetières de la Commune, il convient à présent de déterminer les prix et durées des cases et cavurnes et de redéfinir les surfaces concédées pour l’installation des tombes et caveaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide 

1 : d’instaurer les tarifs suivants :

  • CASE DU COLOMBARIUM (3 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la case

15 ans renouvelables

350€

30 ans renouvelables

650€

50 ans renouvelables

1000€

            CAVURNE (4 urnes)

 ( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la cavurne

15 ans renouvelables

400€

  1. ans renouvelables

750€

50 ans renouvelables

1200€

 DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50€

2 : de redéfinir les surfaces des concessions

Type de concession

Emprise totale de la concession

Emprise de la sépulture

Tombe simple

1 m 25 sur 2m

1m x 2m

Tombe parisienne

1 m sur 2.50m

1m x 2.50m

Caveau

2 m 25 sur 2.50m

2m x 2.50m

VOTE : POUR 12

Fait et délibéré jour et an que dessus

 

3/ PARTICIPATIONFINANCIERE AU SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC POUR LES EXTENSIONS OU RENFORCEMENTS LIÉ A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS.

 Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’eau potable est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux AEP.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

 Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat AEP et Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.          

VOTE : POUR : 12

 4/PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU QUERCY BLANC – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’assainissement est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat assainissement du Quercy Blanc

 Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux d’assainissement.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

 Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur ou Madame le Maire et décide de solliciter le Syndicat Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.

 VOTE : POUR : 12    Fait et délibéré jour et an que dessus

 

5/CHANGEMENTS HORAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE FERNAND BESSOU

 Monsieur Le Maire expose les difficultés rencontrées pour mettre en place consécutivement les 2 services cantine entre 12h et 13h30.

Après avoir proposé l’extension de la pause méridienne de 15 mn, validée par le Conseil d’Ecole du 14 Juin 2016 et par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 05 Juillet 2016, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces nouveaux horaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante valide les nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2016.

Matin : 9h00/12h00

Après-midi :

Maternelle : 13h45/16h45

Elémentaire:13h45/16h45

 VOTE: POUR: 12 Fait et délibéré jour et an que dessus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOTE : POUR :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

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Les travaux de l'école sont terminés ...
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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