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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017

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L'an deux mille dix - sept et le 11 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAVAUR Pascal, Maire

Présents : RICARD. ASNAR. DIOT. BABOULENE. CORREIA. MORENAUD. MAZEYRIE. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO.BOLOS

Procurations : FOURCASSIÉ. MITAINE.

Secrétaire de séance : MAZEYRIE

 

DÉLIBÉRATIONS

 

1/ GESTION INFORMATISÉE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11Mai 2016

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSystem pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

Le devis comprend:

1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la livebox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T                                                       

VOTE : POUR: 7     CONTRE 4    ABSTENTIONS : 2

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/DEMANDE DE SUBVENTION MINISTERE DE L’INTERIEUR CHAPITRE 122 ACTION 01 CRÉATION D’UNCHEMINEMENT ALTERNATIF

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de cette aide exceptionnelle qui permettrait la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication reliant les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservirait les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettrait aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il serait exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présenterait un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique inviterait les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximitéA

Monsieur le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 action 01 de la mission relations avec les collectivités territoriales pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T          127 730.00

Demandes de subventions :

D.E.T.R : 25%                                    31 932.50 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                         20 000.00 €  

-   MINISTERE DE L’INTERIEUR            12 000.00 €                                                              

- FONDS PROPRES COMMUNE             63 797.50 €                    

 TOTAL H.T :                                 127 730.00 € 

   POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/  Obje: DECISION MODIFICATIVE 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016.

 COMPTES DEPENSES

 
 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

014

73925

Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales

        + 2 644€

 COMPTES RECETTES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

013

6419

Remboursement sur rémunération personnel

+ 2 644 €

 

VOTE :   POUR    13                                                         

Pour extrait conforme au registre des délibérations

                                                                                                                            

                                                                                                


 


 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2016

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L'an deux mille dix seize et le 26 Décembre à 18 heures 00

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Pascal LAVAUR, Maire,

Présents : DIOT- ASNAR- MITAINE- MAZEYRIE- BOLOS- BONNETAT- BABOULENE- CORREIA - MORENAUD - FOURCASSIÉ

Procurations : COMBARIEU-PINTO

Absents : RICARD

Secrétaire de séance: ASNAR

 

DÉLIBÉRATIONS:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la démarche de renégociation des prêts qu’il a menée auprès des organismes bancaires avec lesquels la commune a contracté des prêts.

Dans ce cadre-là il rappelle au conseil les conditions de l’emprunt N° 07056281 de 220 000€ contracté par la Commune le 15.05.2011 pour le financement de l’agrandissement du Groupe scolaire d’une durée de 15 ans au taux de 3.90% auprès de la Banque Populaire Occitane dont l’échéance est de 20 386.67€ sur les 10 échéances restantes.

La nouvelle proposition de cet organisme bancaire est d’abaisser le taux à 1.90%, ce qui fait baisser les annuités à 16 242.58€ soit un gain de 41 440.90€ sur les annuités restant à courir avec des frais d’avenant de 1466.67€. Le taux des indemnités de remboursement anticipé est fixé à 8%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de la banque populaire occitane au taux à 1.90%, de régler les frais d’avenant de 1 466.67€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2016

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L'an deux mille seize et le 14 Décembre   à   20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

Présents : DIOT-ASNAR-MITAINE-MAZEYRIE-COMBARIEU.PINTO-BOLOS-BONNETAT-BABOULENE-CORREIA.

Procurations : RICARD- MORENAUD-FOURCASSIÉ

Secrétaire de séance: MITAINE Laurent

 

1/ DÉLIBÉRATIONS

1/DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Aménagement des espaces publics, travaux d’accessibilité, de sécurité et de créations d’espaces publics. Le projet de cheminement alternatif à la départementale 27 en cours d’étude est donc éligible à ce financement à hauteur de 25 %.                  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2017 pour la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                                                             127 730.00                                    

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                                                  31 932.50 €

- RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉESMÉDITERRANÉE : 30%                   38 319.00 €

-   F.A.P.E.C : 15.65%                                                                          20 000.00 €                                                                                                         

- FONDS PROPRES COMMUNE                                                       37 478.50 €                    

TOTAL H.T :                                                              127 730.00 €                                                    

VOTE : POUR : 12       CONTRE : 1

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 2/ DEMANDE DE  SUBVENTION FAPEC au CONSEIL DEPARTEMENTAL CRÉATION D’UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fond d’aide aux petits équipements communaux mis en place par le Conseil Départemental du Lot peut intervenir pour financer des aménagement des espaces publics, travaux d’accessibilité, de sécurité et de créations d’espaces publics. Le projet de cheminement alternatif à la départementale 27 en cours d’étude est donc éligible à ce financement.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FAPEC pour la création d’un cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                                              127  730.00

Demandes de subventions :

-    D.E.T.R : 25% :                                                             31 932.50 €

-   RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉESMÉDITERRANÉE : 30% :      38 319.00 €

-   F.A.P.E.C :15.65 %                                                       20 000 .00 €                                                                                                     

- FONDS PROPRES COMMUNE                                 37 478.50 €                   

TOTAL H.T :                                                                   127 730.00 €                                          

VOTE : POUR 12   CONTRE 1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DESUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION OCCITANIE PYRÉNÉS - MÉDITÉRRANÉE

CRÉATION D'UN CHEMINEMENT ALTERNATIF

 Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention auprès de la région OCCITANIE PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE pour le projet de cheminement alternatif à la départementale 27.m

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’aide de la Région pour la création du cheminement alternatif, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, un réseau maillé qui desservira les pôles publics que sont l’école, la mairie, le multiservices et les équipements sportifs de la commune. Ce cheminement alternatif permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confort, il sera exclusivement réservé à une circulation non motorisée. Parfait pour une équipée en famille, il présentera un fort intérêt paysager et environnement.Une signalétique invitera les utilisateurs à la découverte des petits patrimoines à proximité.

L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région OCCITANIE PYRÉNÉES MÉDITÉRRANÉE.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                    127 730.00

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                       31 932.50 €

-   RÉGION OCCITANIE : 30%                                    38 319.00 €

-   F.A.P.E.C : 15.65 %                                               20 000.00 €                                                                                            

- FONDS PROPRES COMMUNE                                      37 478.50 €                    

 TOTAL H.T :                                                       127 730.00 €             

VOTE : POUR 12           CONTRE 1

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 PRÉSERVATION DU CLOS ET COUVERT EGLISE DU BOURG

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Edifices culturels, préservation du clos et du couvert les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels. Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2017 pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg. Il autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                              35 696.67 €                                                          

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                      8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                                          8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:   8 924.16€                                                                                                                                                

- FONDS PROPRES COMMUNE :                     8 924.16€                                      

 TOTAL H.T :                                                          35 696.67€                                                                                                                        

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 5/DEMANDE DE SUBVENTION FRI PRÉSERVATION DU CLOS ET COUVERT EGLISE DU BOURG

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fond Régional D’intervention peut être sollicité pour la préservation du clos et du couvert des édifices religieux. Les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels rentrent dans cette catégorie.

 Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure pour assainir l’édifice et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FRI pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg et autorise le Maire à demander cette subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                              35 696.67 €

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                        8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                                           8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:                  8 924.16€                                                                                                                                                

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                    8 924.16€                                      

TOTAL H.T :                                                              35 696.67€                                                                                               

VOTE : POUR 12

  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

6/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ  PRÉSERVATION DU CLOS ET COUVERT EGLISE DU BOURG

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil départemental à travers le PRNP être sollicité pour la préservation du clos et du couvert des édifices religieux. Les travaux que nous envisageons d’engager sur l’église du bourg de Trespoux Rassiels rentrent dans cette catégorie.

Il s’agit de refaire dans son intégralité la toiture de l’église, de baisser le niveau de voie située en bordure pour assainir l’édifice et de réparer plusieurs parties cassées sur les vitraux du cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du PRNP pour la préservation du clos et du couvert de l’église du Bourg et autorise le Maire à demander cette subvention.

 

  Plan de financement :

Coût total de l’opération H.T:                              35 696.67 €

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 25% :                                                        8 924.16€

-   F.R.I : 25%/                                                           8 924.16€

-   P.R.N.P CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25%:                  8 924.16€                                                                                                                                                

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                    8 924.16€                                      

TOTAL H.T :                                                              35 696.67€                                                                                               

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 7/ DÉCISION MODIFICATIVE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

 COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

011

615221

Bâtiments Publics

     + 3726€

022

022

Dépenses Imprévues

-1 000€

011

615221

Bâtiments Publics

+ 1 000€

 

COMPTES RECETTES   

 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

77

7718

Autres produits exceptionnels

+ 3 726€

 

VOTE :   POUR    13         Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

8/RAPPORT DE LA C.A.O POUR LA RÉHABILITATION DE LA GRANGE DU BOURNAGUET VALIDATION DU MARCHE PUBLIC

 

La Commission d' Appel d' Offres communale s'est réunie pour le projet de réhabilitation de la grange du Bournaguetle 05 Décembre 2016 pour l'ouverture des plis et le 12 Décembre 2016 pour l'attribution du marché elle présente le compte rendu au Conseil Municipal afin de désigner les entreprises retenues pour ces travaux, pour un montant total HT de :  87 742.23 € H.T.

Lot n° 1 : GROS ŒUVRE-TERRASSEMENT-DÉMOLITION :

                Entreprise retenue  : Jérôme BANIDE                                    40 820.30€ H.T                                  

Lot n° 2 :   CHARPENTE BOIS- COUVERTURE- ZINGUERIE :  

                 Entreprise retenue   : SARL ISSALY                                   16 548.70€ H.T

Lot n° 3   MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES :

               Entreprise retenue   : SARL DELNAUD                                 6 963.09€ H.T

Lot n° 4   PLOMBERIE -SANITAIRE :

                Entreprise retenue   :                                                       infructueux

Lot n°5 : ELECTRICITE- CHAUFFAGE:  

                Entreprise retenue   : MARTY BAUDIN                                 10 307.24€ H.T

Lot n° 6 : SOLS SOUPLES                

              Entreprise retenue   : PLASTICS DECORS                             2 206.00€ H.T

Lot n° 7 : PLATRERIE-ISOLATION :

               Entreprise retenue   : PLATRERIE VALERY                           7 998.90€ H.T

Lot n° 8   : PEINTURE- FINITIONS - NETTOYAGE :

               Entreprise retenue   : TEVENART                                        3 098.00€ H.T

soit un total H.T. de travaux de   :                                                       87 742.23 €                            

arrêté à la somme de : quatre vingt sept mille sept cent quarante deux euros vint trois centimes.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal valide le rapport de la Commission d'Appel d' Offres et autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises désignées ci-dessus.

VOTE : POUR 12       

 

09/ PRISE EN CHARGE PARTIELLE EXTENSION ERDF AUX CONDAMINES

 

Monsieur le Maire expose le projet d’urbanisation d’un terrain classé en zone 1 AU sur le secteur des Condamines. Ce projet permettra la création de 15 lots d’environ 1500 M2 chacun. Ce projet nécessite une extension du réseau électrique dont le coût s’élèvera à environ 10000 euros.

Monsieur le Maire propose dans le but d’accompagner le développement de l’urbanisme de financer en globalité ces travaux en limitant la dépense à hauteur de 10000 euros et de signer un conventionnement avec l’aménageur afin de récupérer 75% des sommes engagées par tiers lors des trois premières ventes de lots réalisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette opération et à signer l’ensemble des conventions nécessaires qui seront déposées chez le notaire en charge des ventes de ces biens.

Sont annexées à cette délibération la convention qui sera signée entre la commune de Trespoux-Rassiels, la FDEL et l’aménageur.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

VOTE : POUR 12 CONTRE :1    

 

10/NOUVELLE TARIFICATION REPAS CANTINE AU 01.01.2017

 

A partir du 1er janvier 2017, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé à 3.95 € pour les enfants, à 4.35€ pour les personnes des équipes éducatives et 2€ pour le personnel.

Monsieur le Maire propose d’adopter ces nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2017 pour la facturation des repas aux utilisateurs du restaurant scolaire de l’école de Trespoux-Rassiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les nouveaux tarifs des repas seront donc :

4.35€ pour les personnels enseignants et des équipes éducatives.

3.95€ pour les enfants de l’école.

2.00€ pour les personnels communaux.

Il autorise donc le Maire à mettre en place cette nouvelle tarification.

VOTE : POUR 12    

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

 

11/ CHOIX ENTREPRISES RÉFECTION TOITIRE ÉGLISE DU BOURG

 

Monsieur le Maire présente le dossier relatif à la réfection de la toiture de l’église du Bourg. Après plusieurs interventions de différentes entreprises sur cette toiture il apparaissait nécessaire de reprendre ce toit dans sa totalité. Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises, la meilleure proposition tant sur le plan technique que sur le prix provenait de l’entreprise MOURGUES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise MOURGUES Claude dont le montant s’élève à 30 469.94 € H.T.

VOTE : POUR 13  

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS.

 

CHO

 

NOU

TARIF

 

 

 

CO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016

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 Le 18 octobre 2016, à 20 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire,

Etaient présents : RICARD.DIOT.BABOULENE.BOLOS.MORENAUD. MITAINE.MAZEYRIE.BONNETAT.

 Absents : CORREIA

Procuration : ASNAR.COMBARIEU-PINTO.FOURCASSIÉ

Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

 

01 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

 

 COMPTES DEPENSES

 
 

Chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6553

Service Incendie

-    33   343.00€

 

014

73921

Attribution de Compensation

+  33 343.00€

022

022

Dépenses Imprévues

-          10 000.00€

011

615231

Voiries

           +   10 000.00€

VOTE :   POUR   12      Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

  • 02 VOIE COMMUNALE VC1 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE - DÉCLASSEMENT DÉLAISSÉ DE LA VC1DOMAINE PRIVÉ DELA COMMUNE

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 1er septembre 2015 le Conseil municipal a approuvé le principe de déplacement du carrefour de la voie communale 1 avec la route départementale n° 27 à des fins de sécurisation. Ces réaménagements se traduisent par :

-       l’acquisition foncière auprès des Consorts ORAIN et de Mme COMBARIEU-PINTO de la surface nécessaire à la création d’une portion de voie nouvelle,

Les travaux de création de la voie nouvelle ont été réalisés ainsi que les documents d’arpentages afin de procéder aux transferts de domanialité.

M. le Maire indique qu’il convient à présent de se prononcer sur :

-       le classement dans le réseau de la voirie communale de la nouvelle section de la VC 1, d’une longueur d’environ 120 mètres (450 m2) ;

-       sur la désaffectation et de déclassement de la section délaissée de la VC 1, d’une surface totale de 137 m² et sur l’intégration dans le domaine privé de la Commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité, décide :

-       de prononcer le classement dans le réseau de voirie communale de la nouvelle section de VC 1, destinée à intégrer le domaine public communal, tel que matérialisé en rouge sur le plan en annexe ;

-       de prononcer la désaffectation et le déclassement dans le domaine privé de la commune de la section délaissée de la VC 1, tel que matérialisé en bleu sur le plan en annexe.

Monsieur le Maire expose que par actes notariés en date du 08 avril 2016, Mme COMBARIEU-PINTO a vendu 245 m2 nécessaires au prix de 2450€ (deux mille quatre cents cinquante euros) les Consorts ORAIN ont cédé à titre gratuit 207 m2.Il est proposé d’attribuer la propriété privée communale cadastrée section C ancienne partie du VC1 en bleu sur le plan aux Consorts ORAIN en échange de la surface cédée pour la création de la nouvelle voie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de transférer la propriété de cette parcelle aux Consorts ORAIN et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents afférents à ces affaires.

VOTE : 12              FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

03 RÉAMÉNAGEMENT DE 2 PRÊTS AUPRÈS DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de réaménagement de prêts à taux fixe du Crédit agricole.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal vote les mesures suivantes :

Prêt N° 20002655826

Taux : 4.79 % Capital Restant Dû = 35 705 €, durée résiduelle : 132 mois,

Echéance : 7 066 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance : 5 827 €, Gain : 26 818 € Frais : 450 €

Prêt N° 220010140122

Taux : 4.20 % Capital Restant Dû = 84 610 €, durée résiduelle : 144 mois,

Echéance : 9 120 €

Nouveau taux : 1.20 %, nouvelle échéance 7 612 €, Gain : 7 193 € Frais : 450 €

Et prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VOTE :12  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 04 CONTRACTANT UN PRÊT DE 300 000€ à 0.90%

Monsieur le Maire propose de prioriser trois investissements structurants pour la collectivité.

-          La requalification de certains espaces publics et la réalisation d’un cheminement doux

-          La création d’une salle communale au Bournaguet

-          L’enfouissement des réseaux pour une partie des zones urbaines.

  Compte tenu des capacités de financement actuelles, des projections des recettes pour les 2 exercices suivants et de l’opportunité de contracter des prêts à un taux historiquement bas, M. le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de remboursement par anticipation du prêt N° 90010650992 pour un montant restant dû de   199 296.87€. Le taux actuel de ce prêt est de 2% /an, il sera soldé grâce à la réalisation d’un prêt moyen et long terme de 300 000€ durée 180 mois au taux de 0,90%. Le différentiel soit 100 703.13€ permettra de financer les travaux énoncés ci-dessus.

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution des prêts suivants :

                        Type :                         Moyen Long Terme

Montant :                    300 000

Durée :                        180 mois

Amortissement :         Echéance constante

Périodicité :                Mensuelle

Taux fixe :                  0.90 %

Frais dossier :             600 €

VOTE :12  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

05 DÉLÉGATION COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC A LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

Pascal LAVAUR , le Maire rappelle aux conseillers que la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de travaux (DT) et les Déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.

     Les installations d'éclairage public existant lors du transfert de compétence resteront propriété de la commune et seront mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d'exercer sa compétence. Les illuminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteront exclus du transfert de compétence.

Pascal LAVAUR, le Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d'engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les 

prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses.

Il indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » par la Fédération Départementale d'Energies et décide d’adhérer à cette compétence, qui recouvre les opérations d’investissement et de maintenance des installations communales d'éclairage public, pour une durée de 5 ans renouvelables,

-       demande à la FDEL de réaliser préalablement au transfert de la compétence l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,                                                                    

-       prend acte que cet inventaire, une fois validé par la commune et la FDEL, servira de base à un constat contradictoire mise à disposition des ouvrages ainsi qu’au calcul de la contribution initiale de la commune au service de maintenance apporté par la FDEL et prend acte de la possibilité, à cette étape du transfert de compétence, d’y renoncer par une nouvelle délibération,

-       donne son accord pour la mise à disposition des ouvrages EP de la commune à la FDEL pour la durée de son adhésion, pour lui permettre d’exercer sa compétence,

-       s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser à la FDEL,

Autorise Pascal LAVAUR, le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et tout document à intervenir dans le cadre de cette délégation, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages

POUR :12    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 06 DEMANDE DE SUBVENTION DU FIPDR POUR LES OPÉRATIONS DE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de la note de Madame La Préfète concernant la circulaire interministérielle du 29 septembre 2016 où le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles. Un abondement exceptionnel du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) est mis à la disposition des collectivités territoriales pour permettre des travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des Plans Particuliers de Mise en Sécurité au risque terroriste.

Dès la rentrée scolaire 2016-2017, la commune de TRESPOUX-RASSIELS a souhaité en adéquation avec les consignes des ministères de l' Éducation Nationale et de l'Intérieur prévoir des mesures afin de protéger son espace scolaire.

- Une attention particulière sera portée à l'entrée de l'établissement, un système de caméra vidéo permettra aux enseignants ainsi qu'au personnel territorial d'avoir un regard sur le portail d'accès de l'école. L'ouverture sera gérée de l'intérieur à partir d'1 salle de classe, du restaurant scolaire et de la garderie scolaire.

- Le portail d'entrée sera modifié par la pose de tôle pleine, d'une gâche électrique afin de finaliser de contrôler l’ouverture électriquement.

- Les anciennes serrures de l'école seront remplacées par des serrures électroniques afin d'optimiser la sécurité d'accès à l'établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi du FIPDR à hauteur de 80% du montant TTC des travaux.

Plan de financement :

Montant total des travaux :               6 048€

Subvention du FIPDR : 80%             4 838€

Fonds Propres de la Commune :       1 210€

VOTE : POUR 12   FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                            

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016

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 Le 30 Août 2016, à 20 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire,

Etaient présents :

ASNAR. DIOT. BABOULENE. BONNETAT. CORREIA. FOURCASSIÉ.MAZEYRIE. MORÉNAUD. BOLOS.

 Absents : MITAINE.

Procuration : RICARD.COMBARIEU-PINTO.

 Secrétaire de séance : BONNETAT.

 

1/ DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

  COMPTES DEPENSES

 

chap.

Compte

NATURE

MONTANT

65

6574

Subvention Fonctionnement associations

+ 250.00

 

011

6262

Frais de Télécom

- 250.00

VOTE :   POUR 12        Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

2/TARIFICATION DES DIVERSES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE.

M. Le Maire fait part au conseil municipal de l’achèvement des 3 espaces cinéraires des cimetières de la Commune, il convient à présent de déterminer les prix et durées des cases et cavurnes et de redéfinir les surfaces concédées pour l’installation des tombes et caveaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide 

1 : d’instaurer les tarifs suivants :

  • CASE DU COLOMBARIUM (3 urnes)

( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la case

15 ans renouvelables

350€

30 ans renouvelables

650€

50 ans renouvelables

1000€

            CAVURNE (4 urnes)

 ( urnes acceptables : diamètre maxi 20cm et hauteur maxi 30cm )

Durée de concession

Prix de la cavurne

15 ans renouvelables

400€

  1. ans renouvelables

750€

50 ans renouvelables

1200€

 DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50€

2 : de redéfinir les surfaces des concessions

Type de concession

Emprise totale de la concession

Emprise de la sépulture

Tombe simple

1 m 25 sur 2m

1m x 2m

Tombe parisienne

1 m sur 2.50m

1m x 2.50m

Caveau

2 m 25 sur 2.50m

2m x 2.50m

VOTE : POUR 12

Fait et délibéré jour et an que dessus

 

3/ PARTICIPATIONFINANCIERE AU SYNDICAT AEP DU QUERCY BLANC POUR LES EXTENSIONS OU RENFORCEMENTS LIÉ A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS.

 Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’eau potable est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux AEP.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

 Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat AEP et Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.          

VOTE : POUR : 12

 4/PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU QUERCY BLANC – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Monsieur le Maire rappelle que chaque extension ou renforcement de réseau lié à de nouvelles constructions du réseau d’assainissement est financée à 70 % par la commune et 30 % par le syndicat assainissement du Quercy Blanc

 Monsieur le Maire explique la difficulté croissante pour les communes de financer les extensions de réseaux d’assainissement.

Il conviendrait donc de demander au syndicat du Quercy Blanc de modifier le règlement en équilibrant à 50 % pour les communes et 50 % pour le syndicat.

 Après discussions,

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur ou Madame le Maire et décide de solliciter le Syndicat Assainissement du Quercy Blanc pour modifier le règlement de la participation financière des communes aux extensions de réseaux ou aux renforcements de réseaux lié à de nouvelles constructions, à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour le Syndicat avec effet au 1er/01/2017.

 VOTE : POUR : 12    Fait et délibéré jour et an que dessus

 

5/CHANGEMENTS HORAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE FERNAND BESSOU

 Monsieur Le Maire expose les difficultés rencontrées pour mettre en place consécutivement les 2 services cantine entre 12h et 13h30.

Après avoir proposé l’extension de la pause méridienne de 15 mn, validée par le Conseil d’Ecole du 14 Juin 2016 et par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 05 Juillet 2016, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces nouveaux horaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante valide les nouveaux horaires qui seront mis en place dès le 01 Septembre 2016.

Matin : 9h00/12h00

Après-midi :

Maternelle : 13h45/16h45

Elémentaire:13h45/16h45

 VOTE: POUR: 12 Fait et délibéré jour et an que dessus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOTE : POUR :12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

   

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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