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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2016

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 L'an deux mille seize et le 11 Mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire

Présents : RICARD. ASNAR. DIOT. BABOULENE. CORREIA. MORENAUD.

MAZEYRIE. BONNETAT.

Procurations : FOURCASSIÉ. MITAINE.COMBARIEU-PINTO

Absents : BOLOS

Secrétaire de séance : BONNETAT

 

DÉLIBÉRATIONS

 1/ TRANSFERT AU GRANDCAHORS PAR SESCOMMUNES MEMBRESCOMPETENCEFACULTATIVE« CONTRIBUTIONOBLIGATOIRE AUFINANCEMENT DUSERVICEDEPARTEMENTALD’INCENDIE ET DESECOURS (SDIS)

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 97 ;

  Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-1-1, L. 1424-35, L2321-2 etL. 5211-17 ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 34 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016 ;

Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours. De cette manière, elle concourt à l'exercice de la compétence départementale en matière d'incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée. Cela lui permet d’être représentée au Conseil d’administration (CA) du SDIS.

Selon la jurisprudence, cette obligation financière des communes n’était auparavant pas transférable à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Mais depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, sus visée, c’est désormais possible à titre facultatif.

La compétence « contribution au financement du SDIS » obéit aux principes suivants.

  • Règles de fixation des contributions au budget du SDIS :
  • Chaque année, la contribution obligatoire du département au budget du SDIS est fixée par une délibération du Conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS au cours de l'année à venir, adopté par le CA de celui-ci.

    Les modalités de calcul et de répartition des contributions obligatoires des communes, ou des EPCI compétents en lieu et place de leurs communes membres, au financement du SDIS sont fixées par le CA de celui-ci. Le CA peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et EPCI la présence dans leur effectif d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le CA peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.

    Avant le 1er janvier de l'année concernée, le montant prévisionnel des contributions, arrêté par le CA du SDIS, est notifié aux maires et aux présidents des EPCI compétents.

    Le montant global des contributions des communes et des EPCI compétents ne peut excéder celui de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation et, le cas échéant, du montant des contributions de transfert à verser par les communes et EPCI sollicitant le rattachement de leurs centres de secours et d'incendie au service départemental.

    Dans les six mois suivant chaque renouvellement des CA, le CA du SDIS organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes et les EPCI compétents du département.

    Si aucune délibération spécifique n'est prise, la contribution de chaque commune et EPCI compétent est calculée, dans des conditions fixées par décret, en fonction de l'importance de sa population, de son potentiel fiscal par habitant, ainsi que de la part de sa contribution dans le total des contributions des communes et des EPCI compétents constatée dans le dernier compte administratif connu.

    • Règles de transfert à l’EPCI des contributions des communes :

    Lorsque les contributions au budget du SDIS des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre ont fait l’objet d'un transfert à cet établissement, la contribution de cet EPCI au budget du SDIS est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert. Ici aussi, la présence d'agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de l’EPCI peut être prise en compte pour calculer le montant global de la contribution versée par l’EPCI au SDIS.

    Pour rappel, la procédure de transfert de compétence applicable en l’espèce est la suivante :

    1-      Délibération du conseil communautaire approuvant le transfert de compétence : délibération votée à l’unanimité par le Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 31 mars 2016,

    2-      Notification de la délibération communautaire aux maires des communes membres de la communauté : notification aux maires des communes membres du Grand Cahors le 4 avril 2016,

    3-      Dans les 3 mois de cette notification, délibérations de conseils municipaux des communes membres (à défaut de délibération dans ce délai : avis de la commune silencieuse considéré comme favorable)

    4-      Transfert de compétence prononcé par arrêté préfectoral si les conditions de la majorité qualifiée* requise sont réunies.

    *Majorité qualifiée atteinte si accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 1/2 de leur population totale, ou par 1/2 au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 tiers de la population, y compris l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsqu’elle est supérieure à 1/4 de la population totale concernée.

    Enfin, l’intérêt pour le Grand Cahors et ses communes membres de procéder au transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS » réside dans les arguments suivants :

    -     pour le Grand Cahors : considérant la baisse déjà subie et encore programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le transfert de cette compétence lui permettrait d’atteindre un coefficient d’intégration fiscale (CIF) supérieur à 0,50, ce qui lui ferait bénéficier du mécanisme de garantie de DGF afférent, puisque, à législation constante, en cas de CIF supérieur à 0,50, un EPCI préserve d’une année sur l’autre le montant de la dotation d’intercommunalité par habitant composant pour partie sa DGF ;

    -     pour ses communes membres : les montants nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, prélevés par le Grand Cahors sur leurs attributions de compensation (AC), seraient gelés dans le temps, donc toute augmentation des contributions décidée par le CA du SDIS serait supportée par le Grand Cahors.

    De plus, jusqu’au prochain renouvellement du CA du SDIS, les communes continuent à siéger en son sein.

    Comme prévu par la loi, les effets financiers de ce transfert de compétence sont calculés par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du Grand Cahors qui, dans son rapport (cf délibération n° 35 du Conseil communautaire du 31 mars 2016), révise en conséquence les montants des AC versés entre les communes et la communauté, permettant dès lors à cette dernière d’atteindre un CIF supérieur à 0,50.

    J'ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :

    a-      D’approuver le transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors par ses communes membres de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service départemental d’incendie et de secours », concordamment au vote unanime du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 ;

    b-      D’autoriser M. Le Maire et M. Le Président du Grand Cahors ou leur représentant à prendre toutes décisions afférentes et à signer tous actes afférents.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

    POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    2/ GESTION INFORMATISÉE DE LA CANTINE ET GARDERIE SOLUTION CARTE +

    Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société informatique INDYSystem pour la mise en place de la solution carte plus en vue de gérer les activités cantine et garderie scolaires.

    Le devis comprend:

    1 borne de pointage positionnée à l’entrée des élèves connectée à la livebox de l’école – un logiciel de gestion des activités – la mise en service de la solution comprenant l’installation du logiciel sur PC ou serveur paramétrage de la solution dans les locaux de la mairie, formation des différents utilisateurs, réunion de présentation aux utilisateurs, élus et parents d’élèves, assistance de démarrage aux consommateurs, assistance à la mise en place des différentes procédures, déplacements nécessaires aux prestations décrites ci-dessus – mise à disposition de 500 badges – contrat de personnalisation envoi 3 fois/an forfait – internet module pour la consultation des consommations pour le paiement en ligne pour la réservation des repas avec le paramétrage et la mise en service- maintenance à compter de la 2ème année avec maintenance et assistance pour l’ensemble des modules logiciels prévoir par an, maintenance du site de la borne prévoir par an et la personnalisation et envoi des badges 3 fois/ an.

    Le coût de l’équipement négocié est de 10 000€ H.T une proposition d’acquisition en leasing est proposée au prix de 189.00€ H.T/ Mois sur 21 trimestres.

    La collectivité sera propriétaire de l’équipement à la fin de cette période après avoir réglé un solde de 200.00€ H.T.                                                    

    VOTE : POUR: 5         ABSTENTIONS : 7

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    3/ OCTROI SUBVENTION POUR ASSOCIATION TRESPOUX DYNAMIQUE

    La Commune de Trespoux-Rassiels souhaite mettre en place périodiquement des marchés de producteurs pendant la saison estivale.

    A cette fin, elle souhaite s’appuyer sur l’action et l’implication d’une association qui a inscrit dans ses statuts la volonté d’implanter sur la commune des marchés de producteurs

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à l’association TRESPOUX DYNAMIQUE d’un montant de 300€ (trois cents euros) pour le rôle qu’elle assure dans la mise en place de ces marchés locaux.

    POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    4/ DECISION MODIFICATIVE 01

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 du Multiservices.

     COMPTES DEPENSES

     

    Chap.

    Compte

    OPER.

    NATURE

    MONTANT

    23

    2313

    Constructions

    - 2.00

     

    COMPTES RECETTES

     

    Chap.

    Compte

    OpER.

    NATURE

    MONTANT

    001

    001

    OPFI

    Solde d’exécution reporté

    -2.00

     

    POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    5/DECISION MODIFICATIVE

     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune.

        COMPTES DEPENSES

     


    Chap.

    Compte

    NATURE

    MONTANT

    65

    6574

    Subvention Fonctionnement associations

    + 300.00

     

    011

    6064

    Fournitures Administratives

    - 300.00

     POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    6/ NUMEROTATION DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PLACES PUBLIQUES

       La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales règle par ses délibérations les affaires de la Commune.  La commune a réalisé en collaboration avec les habitants un travail destiné à nommer les voies, les places de la Commune, à implanter une numérotation métrique destinée à faciliter le repérage de l’ensemble des habitations. Ce travail est aujourd’hui achevé et il vous ait proposé de délibérer pour remplacer les anciens noms des chemins et des voies communales par les nouveaux choisis par les habitants (voir document annexé à cette délibération).

    L’ensemble de ces documents sera transmis aux différentes administrations (Centre des Impôts Fonciers, Bureau du cadastre, Services Postaux) pour leur permettre d’intégrer ces modifications dans les différentes bases de données en particulier sur les cartographies.

      POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    7/ AUTORISATION DU MAIRE POUR DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODIFICATION DE LA ROUTE DE LANNAC AUPRÉS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS

     

    La commune de TRESPOUX-RASSIELS, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a engagé un programme de modification de voirie « route de Lannac ».

    Ce programme intègre le déplacement la voie de desserte de Lannac afin d’améliorer les distances de visibilité au débouché de la route départementale. Actuellement la voie communale de Lannac débouche sur la RD 27 entre 2 habitations dont la visibilité est pratiquement nulle des deux côtés. Ce carrefour va être déplacé de 50 mètres en amont côté Cahors, il va être créé une nouvelle voirie sur environ 120 mètres.

    Pour cette opération à caractère sécuritaire, la maîtrise d’ouvrage devra être conservée par la commune de Trespoux-Rassiels.

    Plan de financement H.T:

    Montant total des travaux                             46 052.70 €

    Part du Grand Cahors :                12 000.00 €

    D.E.T.R.2015 :                                                            11 513.00 €

    Part de la commune de Trespoux-Rassiels:                    22 539.70 €

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander l’attribution du Fond de concours communautaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

    Vote : POUR 12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    8/ VENTE DES TOILETTES SECHES I-CAG PROPOSITION D'UNE ASSOCIATION D’UNE ASSOCIATION

    Le 12 Mai 2015, le Conseil Municipal délibérait pour la vente d’un kit complet toilettes sèches I-CAG pour un montant de 600€ T.T.C.

    L’association Chevauchée en Quercy centre équestre de Lartigue domiciliée Combe de Brillère à SAINT PANTALÉON (Lot) est intéressée par l’achat de ces toilettes et a formulé une proposition à hauteur de 400€.

     Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule le montant délibéré le 12 mai 2015 et décide de les vendre au prix de   400 € T.T.C (quatre cents euros).

    Vote : POUR 12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

     

     

     

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

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    L'an deux mille seize et le 25 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

     Présents : ASNAR. BABOULENE. BOLOS. .RICARD. MORÉNAUD. DIOT. MAZEYRIE. COMBARIEU- PINTO. FOURCASSIÉ.

     Absents : CORREIA.MITAINE

     Procurations : BONNETAT

     Secrétaire de séance : FOURCASSIÉ Anaïs

     

    DÉLIBÉRATIONS/

    1/VALIDATION DU NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU MULTISERVICES

     Monsieur le Maire présente le renouvellement du bail à la requête du bailleur « commune de TRESPOUX-RASSIELS » et du preneur « Madame Sonia Claude BERLU épouse BEAURAIN  » concernant le local commercial d’une surface de 178.22m2avec terrasse de 25m2 situé section D, N° 947 d’une contenance de 28a 01ca au lieu dit « La Truque ».

     Les modifications suivantes ont été portées sur le bail :

      PRENEUR : nouvelle adresse « LABASTIDE.MARNHAC 46090  Lieu dit la Courounelle ».

     DESIGNATION : « étant précisé que l’agrandissement a été réalisé par la Mairie de TRESPOUX-RASSIELS qui a pris en charge le coût des travaux

     LOYER : Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes de sept mille soixante-neuf euros quatre -vingt-douze centimes (7 069.92€) que le preneur s’oblige à payer au domicile ou siège du « Bailleur » ou en tout autre endroit indiqué par lui, en DOUZE termes égaux de CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SEIZE CENTIMES (589.16€ H.T ) chacun.

     INDEXATION DU LOYER : Il est précisé, à cet égard que le montant initial du loyer fixé a été déterminé en prenant pour base l’indice du troisième trimestre de l’année 2013 qui s’est élevé à 1612    

     Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le bail au siège de l’Office notarial de Maitre Hélène FERRIZ-BRUNEAU.

      VOTE : POUR 11

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    2/ DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT

     Mrs RAYNAL Claude et CORREIA Jean nous ont fait part de leur démission en tant que délégués auprès de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

     Il convient en conséquence de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de TRESPOUX.RASSIELS de la Fédération Départementale d'Energies du Lot. qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

     Délégués titulaires :

               M. Pascal LAVAUR

               M. Fabrice DIOT

     Délégués suppléants :

               Mme Karine BONNETAT

                Mme RICARD Valérie

      VOTE : POUR 11

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    3/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

     Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 224 401.85 €.

     Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

     Le Conseil Municipal ;

     Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

     -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

     -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

     -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

     Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

      VOTE : POUR 10

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    4/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET C.C.A.S.

     Monsieur le Président soumet à l'avis du Conseil d’Administration le compte de gestion du budget annexe du C.C.A.S. pour l'exercice 2014, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

     Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 2 685.58€.

     Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

     Le Conseil d’Administration ;

     Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

     -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

     -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

     -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

     Le Président s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

     VOTE : POUR 04

      FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    5/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUGDET ANNEXE MULTI SERVICES

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2013, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

     Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 11 491.12 €.

     Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

     Le Conseil Municipal ;

     Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

     -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

     -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

     -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

     Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

        VOTE : POUR 10

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    6/ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 LOTISSEMENT DESVITARELLES

     Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2015, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)

    Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un déficit de  98621.81 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Après s'être fait présenter le budget primit de l'année 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

    Le Conseil Municipal ;

    Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

    -         statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire,

    -         statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

    -         statuant sur la compatibilité des valeurs locatives

    Le Maire s’est retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

      VOTE : POUR 10

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

    7/VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DE LA COMMUNE

     

      LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
      dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
      déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
    compte administratif principal        
      Résultats reportés   142 878,62 111 740,48   2 270,49 0,00
      opérations de l'éxercice 552 487,80 634 011,03 171 713,91 127 152,03 724 201,71 761 163,06
                   
      Totaux 552 487,80 776 889,65 283 454,39 127 152,03 726 472,20 904 041,68
                   
      résultats de clotûre 0,00 224 401,85 156 302,36 0,00 0,00 68 099,49
      restes à réaliser     14 069,00 54 731,00 14 069,00 54 731,00
                   
      Totaux cumulés 0,00 224 401,85 297 523,39 181 883,03 740 541,20 958 772,68
                   
      Résultats définitifs 0,00 224 401,85 115 640,36 0,00 0,00 108 761,49

     VOTE : POUR 10

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     8/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DU MULTISERVICES

        LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
        dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
        déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
                 
      Compte administratif principal    
                 
        Opérations de l'année 4 999,39 7 087,56 12 881,29  
        Résultats de l'exercice   2 088,17 12 881,29  
                 
        Résultats reportés   9 402,95   63 476,96
                 
        Résultats de clôture   11 491,12   50 595,67
        Restes à réaliser        
                 
        Résultats définitifs 0,00 11 491,12   50 595,67
                 
       
                 
     
     
                 

    VOTE : POUR 10

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DU LOTISSEMENT LES VITARELLES

      LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
      dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
      déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
               
    Compte administratif principal    
               
      Opérations de l'année 23 078,60 23 078,60 2 343,60 20 735,00
      Résultats de l'exercice       18 391,40
               
      Résultats antérieurs     117 013,21  
      reportés        
      Résultats de clôture     98 621,81  
      Restes à réaliser        
               
      Résultats définitifs     98 621,81  
               
               

     VOTE : POUR 10

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    10/AFFILIATION VOLONTAIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GRAND QUERCY AU CDG46

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la volonté d’affiliation du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Grand Quercyauprès du Centre de Gestion46.

     Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable.

     VOTE : POUR 11

     FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

    PDFImprimerEnvoyer

    L'an deux mille seize et le 19 Janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

     Présents : RICARD. DIOT. ASNAR. MAZEYRIE. CORREIA. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO. BOLOS

     Absents : MORÉNAUD

     Procurations : BABOULENE. FOURCASSIÉ. MITAINE

     Secrétaire de séance : BOLOS

     

    1/ Délibérations

     

    1/ NOUVELLE TARIFICATION DE LA CANTINE AU 01 janvier 2016

    A partir du 1er janvier 2016, le prix des repas achetés auprès de la Cuisine Centrale de la Communauté d’Agglomération du Grand CAHORS est passé de 3.85€ à 3.91€ pour les enfants, à 4.31€ pour les personnes des équipes éducatives et 1.98€ pour le personnel.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’impacter ces augmentations auprès des usagers.

    VOTE :12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    2/ Prix de vente du presbytère Marge de négociation

    En date du 10 Décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en vente le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS. Après avoir demandé une évaluation du bien auprès de 2 agences immobilières : PBH Immo et Bernard MAZELIÉ d’une part et de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot, service des Domaines d’autre part , le groupe de travail chargé de ce dossier propose la mise en vente de ce bien au prix de 180 000€. Ce prix est un repère de valeur, des propositions supérieures ou inférieures seront prises en compte.

    Le bien sera attribué en tenant compte de plusieurs critères :

    • Dans le cas d’une acquisition pour habitation uniquement, deux éléments seront considérés : le prix d’acquisition proposé et l’utilisation du lieu (résidence principale ou secondaire).
    • Dans le cas d’une acquisition pour un développement d’activité seront pris en considération, le prix proposé mais aussi l’ensemble du montage financier et en particuliers le montant de l’investissement prévu par le porteur du projet pour adapter le lieu à l’activité. Une attention particulière sera portée aussi sur la pertinence de la proposition, son adaptation au contexte local, et en particulier l’incidence qu’elle aura sur la dynamisation du lieu. Les éléments permettant de juger la faisabilité et la pérennité du projet seront indispensables pour permettre au conseil d’effectuer un choix éclairé. Les budgets d’investissement et de fonctionnement des deux premiers exercices seront demandés ainsi que les différents documents attestant les engagements des différents financeurs.

    VOTE :   12

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    3/ Désignation d’un référent « environnement » Auprès du SYDED du Lot

    Le 09 Décembre 2014, le Conseil Municipal désignait M. FREJAVILLE Jacques administré de la Commune de TRESPOUX-RASSIELS, référent environnement auprès du SYDED DU Lot.

    M. FREJAVILLE nous a fait savoir qu’il ne souhaitait plus assumer ces fonctions pour des raisons personnelles.

    Après en avoir délibéré et désireux de désigner un élu motivé et sensible qui sera le relais privilégié du SYDED vis-à-vis de la population communale Mme Karine BONNETAT conseillère municipale est désignée référent « environnement » de la Commune.

    Vote : POUR : 12

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

     

       

    CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2015

    PDFImprimerEnvoyer

    A  20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

    Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

     Présents : RICARD. ASNAR. BABOULENE. BOLOS. MAZEYRIE. BONNETAT. CORREIA. COMBARIEU - PINTO. MITAINE.

     Procurations : FOURCASSIÉ. MORENAUD. DIOT

     Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

     

    DÉLIBÉRATIONS:

    1/CREATION D’UN GIRATOIRE AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE 01

    Le 01 septembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour l’octroi de subvention pour l’aménagement de la Voie Communale N°1 et la création d’un giratoire sécurisant l’accès à la départementale 27.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet et à engager les dépenses inscrites sur le budget 2015 pour un montant prévisionnel H.T de 46 052.70€.

      VOTE : POUR 13

    2/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE EN MATÉRIEL INFORMATIQUE

       Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2016 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie «  équipements en matériels informatiques pédagogiques des écoles primaires », l’acquisition de 2 visualiseurs informatiques, d’une classe mobile, d’un TBI et de 9 portables intégrés à la classe mobile.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2016 pour l’équipement du groupe scolaire de la commune en matériel informatique.

    Plan de financement H.T :

     2 visualiseurs informatiques :                                     700.00€                                

    1 Classe Mobile :                                                      1 490.00€                                                                                             

     1 TBI Epson:                                                            2 113.00€

    9 Portables intégrés à la classe mobile  

    Mousse minibox   - forfait intégration portable               3 570.00€                                                                                                                       

    Coût total de l’opération H.T:                                7 873.00€                                                                             

    Demandes de subventions :

    - D.E.T.R : 80% :                                                     4 000.00€                                      

    - FONDS PROPRES COMMUNE :                                3 873.00€        

    TOTAL H.T :                                                         7 873.00                 

    POUR :13

     

    3/ DÉCISION VENTE DU PRESBYTÈRE MODALITÉS DE COMMUNICATION ET D’ATTRIBUTION DU BIEN

    La Commune de TRESPOUX-RASSIELS souhaitant augmenter son fond de roulement afin d’anticiper certains travaux d’enfouissement des réseaux avant l’arrivée de la fibre optique sur son territoire d’une part, d’accélérer son désendettement et de commencer certains travaux destinés à améliorer ses équipements, propose de mettre en vente un bien privé communal aujourd’hui en location le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS.

    Une commission composée de M. Le Maire, des 4 Adjoints et de 3 Conseillers municipaux sera chargée de fixer le prix de vente de ce bien d’ici le 16.01.2016 en s’appuyant sur les évaluations des Domaines et d’un Agent Immobilier.

    Le Conseil Municipal décide que ce bien pourra être prioritairement attribué à des personnes désireuses d’y implanter une activité participant à la dynamisation du lieu.

    La commission sera chargée d’éclairer le Conseil Municipal sur le choix qu’il aura à effectuer en préconisant ou pas un accompagnement plus ou moins important pour les différents projets. Le travail de la commission devra aboutir à un classement des candidatures parmi toutes celles reçues au plus tard le 31 Mars 2016, afin de soumettre sa préconisation en Conseil Municipal.

    A cette date, le Conseil Municipal attribuera le bien à un des porteurs de projet et dans le cas où aucun ne serait retenu, il procèdera alors à l’attribution du bien à un acquéreur désirant en faire sa résidence principale.            

    POUR :     13

     

    4/ APPEL AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG46

    Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.

    Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

    - Arrêts de maladie

    - Congés annuels

    - Congé de maternité

    - Congé parental ou de présence parentale

    - Congé de solidarité familiale

    - Temps partiel

    - Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

     - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

    Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - dit avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2015,

    - approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

    - autorise M le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,

    - dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité .

    POUR : 13

     

     

     

     

    CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

    PDFImprimerEnvoyer

    L'an deux mille quinze et le 24 Novembre à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :LAVAUR Pascal, Maire

     Présents : ASNAR.BABOULENE.BOLOS.CORREIA.DIOT.FOURCASSIE.MAZEYRIE.MORENAUD.RICARD

    Absents: MITAINE.BONNETAT

    Procurations : COMBARIEU.PINTO

    Secrétaire de séance: ASNAR

     

    DÉLIBÉRATIONS:

    1/Concours du ReceveurMunicipal.Attribution d’indemnité 2015

    Le Conseil Municipal,

    VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

    VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

    VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

    VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

    Décide :

    -          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

    -          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

    -          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GUIONNET Paul, Receveur Municipal.

    -          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

    POUR : 11

    FAIT ET DÉLIBÉRÉ JIOUR ET AN QUE DESSUS

    2/Numérotation des habitations et dénomination des voies

    Monsieur le Maire présente le projet de numérotation des habitations et dénominations des voies qui permettra de faciliter : l’identification et la localisation des habitants, la distribution du courrier, l’accès des services publics, de soin, commerciaux, la localisation sur les GPS et de procéder à leur numérotation.

    Ce projet a été mené en concertation avec la population de la Commune lors de 4 réunions publiques. Les noms patrimoniaux des lieux dits ont été souvent utilisés dans le nom attribué aux voies de la Commune.

    La numérotation des maisons est basée sur un système métrique pair à droite, impair à gauche depuis l’origine de la voie.

    Un plan détaillé par secteur et une liste nominative des habitants ont été produits permettant d’effectuer le rapprochement entre le nom du propriétaire, le numéro de la parcelle, de la section et le numéro affecté pour la numérotation de la voierie. Ces documents seront transmis aux services du Cadastre pour l’intégration dans les cartographies, une copie sera jointe aux services postaux et de secours.

    Le Conseil Municipal décide de choisir la société Enseigne et Marquages pour un montant prévisionnel de 4300 € H.T et autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

    La pose des panneaux de dénominations des voies se fera en travaux en régie.

    Pour : 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    3/

     

     

     

     

    4/AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

    La loi NOTRE du 7 août 2015 fait obligation aux Préfectures de proposer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit prévoir la constitution d'intercommunalités respectant les seuils légaux et permettant de réduire le nombre de syndicats mixtes et intercommunaux. Mme la préfète dans son document de présentation aborde 4 scénarios possibles, et au final propose le scénario de l’équilibre en expliquant qu’il est celui de l’avenir. Si ce choix était validé, Le Département du Lot serait réparti en 5 intercommunalités, chiffre le plus faible de Midi-Pyrénées et le Grand Cahors, augmenterait de 39 à 62 communes.

    Même si l’association de ces 2 intercommunalités existantes partagent bien le même bassin de vie et la même aire urbaine, même si l’offre de services semblerait bien répartie entre un pôle urbain et deux satellites secondaires Lalbenque et Limogne et même si cette nouvelle unité territoriale s’inscrit parfaitement dans le SCOT du grand sud du Lot, il nous apparaît opportun aujourd’hui de finir d’installer les relations et l’efficience des deux regroupements qui ont eu lieu, il y a peu de temps, entre Lalbenque et Limogne d’une part et entre la communauté de communes de Cahors et celle de Catus, d’autre part.

    Les règles de gouvernance de notre intercommunalité nous semblent aujourd’hui inadaptées pour faire vivre de manière fonctionnelle et démocratique une assemblée représentative de 62 communes et il serait primordial que le débat concernant cette gouvernance ne soit pas postérieur à la création de ce nouvel EPCI.

    Par ailleurs, le risque existe dans la création de ce type de regroupement, d’éloigner de plus en plus les centres de décisions locaux des citoyens d’autant plus que les exécutifs communautaires n'étant pas désignés au suffrage universel direct, les intercommunalités souffrent déjà d'un important déficit démocratique aux yeux des habitants de nos communes.

    Autre point abordé dans le débat, a été celui de la constitution des communes nouvelles qui en est à son début dans notre département et qui pourrait dans certains cas être contraints par les limites ou les extensions des intercommunalités. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de rejeter la proposition de Madame la Préfète, représentant de l'Etat consistant à regrouper dans un seul EPCI, les communes du Grand Cahors et de Lalbenque-Limogne et de préconiser la solution minimaliste qui permet un temps d’observation avant d’autres évolutions dont nous sommes aujourd’hui persuadés qu’elles ne manqueront pas de nous être proposées dans l’avenir.

    POUR : 11

    FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

    5/Suppression du Centre Communal D’Action Sociale

    Le maire expose au conseil municipal que :

     En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

     Lorsque le CCAS a été dissout, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

    Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

    Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

     Après en avoir délibéré,

    - le conseil municipal décide de dissoudre le C.C.A.S à compter du 01.01.2016, le résultat du compte administratif 2015 sera intégré au budget communal 2016.

    Les membres du CCAS seront informés par courrier.

    Le conseil exercera directement cette compétence.

    Ce CCAS, suite à sa dissolution, sera alors remplacé par une commission dont l’appellation sera Commission Communale d’Action Sociale.

    POUR : 11

    FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

    6/ Décision Modificative 

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2015.

     COMPTES DEPENSES

    Chap.

    Compte

    OpER.

    NATURE

    MONTANT

    23

    2313

    ONA

    Construction

    - 25 000

    21

    21318

    ONA

    Travaux

    + 3 000

    21

    2138

    ONA

    Autres Constructions

    + 8 000

    21

    2158

    ONA

    Autres

    + 7 000

    21

    21534

    ONA

    Réseaux d’Electrification

    + 2 000

    21

    21538

    ONA

    Autres Réseaux

    + 5 000

    POUR : 11

    FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

     

     

              

     

     

       

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    Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
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    Les travaux de l'école sont terminés ...
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    Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
    Halle

    Halle

    La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
    Place

    Place

    Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

    Coordonnées Commune

    • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
    • Horaires d'Ouverture au public:
    • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
    • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
    • Tél.: 05 65 22 27 98 
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