Accueil • La Mairie Délibérations

Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2015

PDFImprimerEnvoyer

A  20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : RICARD. ASNAR. BABOULENE. BOLOS. MAZEYRIE. BONNETAT. CORREIA. COMBARIEU - PINTO. MITAINE.

 Procurations : FOURCASSIÉ. MORENAUD. DIOT

 Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

 

DÉLIBÉRATIONS:

1/CREATION D’UN GIRATOIRE AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE 01

Le 01 septembre 2015, le Conseil Municipal délibérait pour l’octroi de subvention pour l’aménagement de la Voie Communale N°1 et la création d’un giratoire sécurisant l’accès à la départementale 27.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet et à engager les dépenses inscrites sur le budget 2015 pour un montant prévisionnel H.T de 46 052.70€.

  VOTE : POUR 13

2/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE EN MATÉRIEL INFORMATIQUE

   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2016 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie «  équipements en matériels informatiques pédagogiques des écoles primaires », l’acquisition de 2 visualiseurs informatiques, d’une classe mobile, d’un TBI et de 9 portables intégrés à la classe mobile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2016 pour l’équipement du groupe scolaire de la commune en matériel informatique.

Plan de financement H.T :

 2 visualiseurs informatiques :                                     700.00€                                

1 Classe Mobile :                                                      1 490.00€                                                                                             

 1 TBI Epson:                                                            2 113.00€

9 Portables intégrés à la classe mobile  

Mousse minibox   - forfait intégration portable               3 570.00€                                                                                                                       

Coût total de l’opération H.T:                                7 873.00€                                                                             

Demandes de subventions :

- D.E.T.R : 80% :                                                     4 000.00€                                      

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                3 873.00€        

TOTAL H.T :                                                         7 873.00                 

POUR :13

 

3/ DÉCISION VENTE DU PRESBYTÈRE MODALITÉS DE COMMUNICATION ET D’ATTRIBUTION DU BIEN

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS souhaitant augmenter son fond de roulement afin d’anticiper certains travaux d’enfouissement des réseaux avant l’arrivée de la fibre optique sur son territoire d’une part, d’accélérer son désendettement et de commencer certains travaux destinés à améliorer ses équipements, propose de mettre en vente un bien privé communal aujourd’hui en location le presbytère de TRESPOUX-RASSIELS.

Une commission composée de M. Le Maire, des 4 Adjoints et de 3 Conseillers municipaux sera chargée de fixer le prix de vente de ce bien d’ici le 16.01.2016 en s’appuyant sur les évaluations des Domaines et d’un Agent Immobilier.

Le Conseil Municipal décide que ce bien pourra être prioritairement attribué à des personnes désireuses d’y implanter une activité participant à la dynamisation du lieu.

La commission sera chargée d’éclairer le Conseil Municipal sur le choix qu’il aura à effectuer en préconisant ou pas un accompagnement plus ou moins important pour les différents projets. Le travail de la commission devra aboutir à un classement des candidatures parmi toutes celles reçues au plus tard le 31 Mars 2016, afin de soumettre sa préconisation en Conseil Municipal.

A cette date, le Conseil Municipal attribuera le bien à un des porteurs de projet et dans le cas où aucun ne serait retenu, il procèdera alors à l’attribution du bien à un acquéreur désirant en faire sa résidence principale.            

POUR :     13

 

4/ APPEL AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG46

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.

Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

- Arrêts de maladie

- Congés annuels

- Congé de maternité

- Congé parental ou de présence parentale

- Congé de solidarité familiale

- Temps partiel

- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

 - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- dit avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2015,

- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

- autorise M le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,

- dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité .

POUR : 13

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

PDFImprimerEnvoyer

L'an deux mille quinze et le 24 Novembre à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : ASNAR.BABOULENE.BOLOS.CORREIA.DIOT.FOURCASSIE.MAZEYRIE.MORENAUD.RICARD

Absents: MITAINE.BONNETAT

Procurations : COMBARIEU.PINTO

Secrétaire de séance: ASNAR

 

DÉLIBÉRATIONS:

1/Concours du ReceveurMunicipal.Attribution d’indemnité 2015

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GUIONNET Paul, Receveur Municipal.

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

POUR : 11

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JIOUR ET AN QUE DESSUS

2/Numérotation des habitations et dénomination des voies

Monsieur le Maire présente le projet de numérotation des habitations et dénominations des voies qui permettra de faciliter : l’identification et la localisation des habitants, la distribution du courrier, l’accès des services publics, de soin, commerciaux, la localisation sur les GPS et de procéder à leur numérotation.

Ce projet a été mené en concertation avec la population de la Commune lors de 4 réunions publiques. Les noms patrimoniaux des lieux dits ont été souvent utilisés dans le nom attribué aux voies de la Commune.

La numérotation des maisons est basée sur un système métrique pair à droite, impair à gauche depuis l’origine de la voie.

Un plan détaillé par secteur et une liste nominative des habitants ont été produits permettant d’effectuer le rapprochement entre le nom du propriétaire, le numéro de la parcelle, de la section et le numéro affecté pour la numérotation de la voierie. Ces documents seront transmis aux services du Cadastre pour l’intégration dans les cartographies, une copie sera jointe aux services postaux et de secours.

Le Conseil Municipal décide de choisir la société Enseigne et Marquages pour un montant prévisionnel de 4300 € H.T et autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

La pose des panneaux de dénominations des voies se fera en travaux en régie.

Pour : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

3/

 

 

 

 

4/AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

La loi NOTRE du 7 août 2015 fait obligation aux Préfectures de proposer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit prévoir la constitution d'intercommunalités respectant les seuils légaux et permettant de réduire le nombre de syndicats mixtes et intercommunaux. Mme la préfète dans son document de présentation aborde 4 scénarios possibles, et au final propose le scénario de l’équilibre en expliquant qu’il est celui de l’avenir. Si ce choix était validé, Le Département du Lot serait réparti en 5 intercommunalités, chiffre le plus faible de Midi-Pyrénées et le Grand Cahors, augmenterait de 39 à 62 communes.

Même si l’association de ces 2 intercommunalités existantes partagent bien le même bassin de vie et la même aire urbaine, même si l’offre de services semblerait bien répartie entre un pôle urbain et deux satellites secondaires Lalbenque et Limogne et même si cette nouvelle unité territoriale s’inscrit parfaitement dans le SCOT du grand sud du Lot, il nous apparaît opportun aujourd’hui de finir d’installer les relations et l’efficience des deux regroupements qui ont eu lieu, il y a peu de temps, entre Lalbenque et Limogne d’une part et entre la communauté de communes de Cahors et celle de Catus, d’autre part.

Les règles de gouvernance de notre intercommunalité nous semblent aujourd’hui inadaptées pour faire vivre de manière fonctionnelle et démocratique une assemblée représentative de 62 communes et il serait primordial que le débat concernant cette gouvernance ne soit pas postérieur à la création de ce nouvel EPCI.

Par ailleurs, le risque existe dans la création de ce type de regroupement, d’éloigner de plus en plus les centres de décisions locaux des citoyens d’autant plus que les exécutifs communautaires n'étant pas désignés au suffrage universel direct, les intercommunalités souffrent déjà d'un important déficit démocratique aux yeux des habitants de nos communes.

Autre point abordé dans le débat, a été celui de la constitution des communes nouvelles qui en est à son début dans notre département et qui pourrait dans certains cas être contraints par les limites ou les extensions des intercommunalités. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de rejeter la proposition de Madame la Préfète, représentant de l'Etat consistant à regrouper dans un seul EPCI, les communes du Grand Cahors et de Lalbenque-Limogne et de préconiser la solution minimaliste qui permet un temps d’observation avant d’autres évolutions dont nous sommes aujourd’hui persuadés qu’elles ne manqueront pas de nous être proposées dans l’avenir.

POUR : 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

5/Suppression du Centre Communal D’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal que :

 En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

 Lorsque le CCAS a été dissout, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

 Après en avoir délibéré,

- le conseil municipal décide de dissoudre le C.C.A.S à compter du 01.01.2016, le résultat du compte administratif 2015 sera intégré au budget communal 2016.

Les membres du CCAS seront informés par courrier.

Le conseil exercera directement cette compétence.

Ce CCAS, suite à sa dissolution, sera alors remplacé par une commission dont l’appellation sera Commission Communale d’Action Sociale.

POUR : 11

FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

6/ Décision Modificative 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2015.

 COMPTES DEPENSES

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

23

2313

ONA

Construction

- 25 000

21

21318

ONA

Travaux

+ 3 000

21

2138

ONA

Autres Constructions

+ 8 000

21

2158

ONA

Autres

+ 7 000

21

21534

ONA

Réseaux d’Electrification

+ 2 000

21

21538

ONA

Autres Réseaux

+ 5 000

POUR : 11

FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

          

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2015

PDFImprimerEnvoyer

L'an deux mille quinze et le  05 Octobre  à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Monsieur Pascal LAVAUR, Maire

 Présents :

DIOT. ASNAR. RICARD. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. MITAINE. BOLOS.MORENAUD. BONNETAT

Procurations : BABOULENE. FOURCASSIÉ

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

 

DÉLIBÉRATIONS:

1/Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme

 Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment ses articles 136 à 138 ayant modifié le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5216-5 et L5211-62, ainsi que le Code de l’Urbanisme (CU) et notamment ses articles L123-1 et suivants ;

 Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE ou Grenelle II) et notamment ses articles 12 et suivants ;

Vu les articles L5211-17 et L5211-5 du CGCT, relatifs aux modalités de transfert d’une compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par ses communes membres ;

 Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors ;

 Vu le Bureau communautaire du Grand Cahors en date du 5 juin 2015, la Commission Urbanisme du Grand Cahors en date du 18 juin 2015 et la Conférence des maires du Grand Cahors en date du 6 juillet 2015 ;

 Vu la délibération n° 1 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 8 juillet 2015 ayant approuvé le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" ;

 Considérant, au titre de la loi ALUR, que les Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes qui n'ont pas été transformés en Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant le 31 décembre 2015 seront caducs à compter de cette date (4 communes concernées sur le Grand Cahors), sans remise en vigueur du document d'urbanisme antérieur et avec application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 1er janvier 2016, sauf si une procédure de transformation est engagée avant le 31 décembre 2015 et achevée avant le 27 mars 2017 ;

 Considérant néanmoins, au titre de la loi n° 2014-1545, que cette caducité des POS ne s’appliquerait pas non plus si la compétence en matière d’élaboration du PLU est librement transférée par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles sont membres et si l’EPCI devenu compétent engage une procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal (PLUI) avant le 31 décembre 2015 età conditions que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du territoire intercommunal ait lieu en Conseil communautaire avant le 27 mars 2017 et que le PLUI soit approuvé avant le 31 décembre 2019 ;

Considérant enfin que, si les communes membres d’un EPCI décident de ne pas lui transférer librement la compétence PLUI avant le 31 décembre 2015 :

  • celle-ci lui sera toutefois automatiquement et obligatoirement transférée au 27 mars 2017 sauf si, dans les trois mois précédant cette date, les communes se prononcent en défaveur de ce transfert dans les conditions actuelles ci-dessous indiquées :

Minorité de blocage du transfert de la compétence PLUI : opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

  • les communes actuellement dotées d’un PLU qui n’intègre pas les évolutions des lois Grenelle I et II devront cependant le réviser avant le 1er janvier 2017 afin de le mettre en conformité avec ces lois (26 communes concernées sur le Grand Cahors) qui, notamment, imposent que le PADD du PLU "fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain" (article L123-1-3 du CU) ;
  • les communes dotées de PLU faisant actuellement l’objet d’un contentieux (3 communes concernées sur le Grand Cahors) risquent, si l’issue de celui-ci leur est défavorable, une remise en vigueur du document d’urbanisme antérieur et donc, si une procédure de transformation de ce document n’est pas engagée avant le 31 décembre 2015 et achevée avant le 27 mars 2017, un retour au RNU à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant enfin :

-     l’obligation de porter une politique de l’habitat à l’échelle de l’intercommunalité via un Programme Local de l’Habitat (PLH) et l’opportunité de l’intégrer dans un Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat  (PLUI H) ;

-     la nécessité de mettre en compatibilité les PLU des communes membres du Grand Cahors avec le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cahors et du Sud du Lot en 2020 ;

-     la nécessité de porter un projet de territoire prospectif et ambitieux à l’échelle intercommunale pour affirmer les cohérences et renforcer la solidarité territoriale ;

-     l’opportunité de se doter d’un outil de planification adapté aux pratiques et au fonctionnement actuel du territoire sans attendre l’échéance légale de 2017 ;

-     la nécessité de renforcer la concertation et la coopération entre communes et communauté sur les plans technique et politique par une vision partagée du territoire ;

-     la nécessité d’apporter une lisibilité vis-à-vis des habitants et des partenaires socioprofessionnels et institutionnels sur les grandes orientations de l’agglomération ;

-     la nécessité de regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci de rationalisation et de mutualisation.

 Mesdames, Messieurs,

 Les différentes évolutions législatives et règlementaires susvisées dans le champ de l’urbanisme exigent aujourd’hui une nouvelle écriture de la planification et des documents d’urbanisme.

 Rappel historique :

 Depuis mars 2014, la loi ALUR donne pleine compétence à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour élaborer un PLUI. Ainsi, l’intercommunalité devient l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme.

 De nouvelles étapes se présentent donc à notre territoire qui s’est toujours positionné comme précurseur dans l’exercice des compétences liées à l’aménagement et à l’urbanisme.

Avec ce même esprit d’initiative, sans attendre l’échéance légale de 2017, le Bureau communautaire du Grand Cahors a décidé dès juin 2014 d’engager le débat sur le transfert de la compétence PLUI.

Une première réunion de la Conférence des maires du Grand Cahors en octobre 2014 a permis d’afficher aux communes membres les orientations prises.

En suivant, il a été confié à la Vice-Présidente en charge de la planification, la mission d’aller au-devant des conseils municipaux des communes membres pour leur exposer les évolutions à venir du cadre d’élaboration de la politique de planification territoriale et construire avec elles les modalités d’une gouvernance adaptée. Cette démarche devait permettre au plus grand nombre de participer aux réflexions et aux choix qui orienteront le développement du territoire de demain.

Un questionnaire a ensuite été adressé à l’ensemble des communes membres du Grand Cahors pour mieux appréhender leurs attentes, leurs craintes, afin de définir avec leur participation les modalités du travail collaboratif à mettre en œuvre entre communes et intercommunalité dans le cadre de l’élaboration du futur PLUI. Les principaux éléments de réponses ressortant de ce questionnaire ont d’ores et déjà permis d’esquisser un projet de schéma de gouvernance définissant ces modalités de collaboration, qui sera bientôt proposé au vote du Conseil communautaire, une fois le transfert de la compétence PLUI entériné par arrêté préfectoral. L’une des principales exigences formulées par les communes consiste en leur volonté de conserver un pouvoir à leur échelle, ce que leur garantit non seulement la loi mais aussi le futur schéma de gouvernance.

A l’issue de ce premier travail collaboratif, il est aujourd’hui proposé aux communes de transférer leur compétence en matière d’élaboration du PLU, pour doter dans les meilleurs délais le territoire d’un outil de planification transversal, conforme aux attendus légaux et compatible avec le SCOT en cours d’élaboration sur le sud du Lot. Il est ici important de préciser que ce transfert de compétence ne concerne que l’élaboration du PLU par la Communauté d’agglomération, le pouvoir de délivrance des autorisations d’urbanisme demeurant du ressort des maires de chaque commune membre.

Au moment où le Grand Cahors construit son projet de territoire, il est en effet essentiel de pouvoir envisager sa traduction dans le cadre d’un document d’urbanisme communautaire. Ainsi, ce futur document deviendra le creuset de l’articulation des politiques publiques sectorielles phares (urbanisme, habitat, économie, mobilité, paysage, environnement, etc.). Il permettra alors de conforter la cohérence et la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité et de concrétiser le projet de territoire du Grand Cahors.

 Il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d’actions pour mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Grand Cahors, de faciliter l’instruction des autorisations du droit du sol à l’appui d’un document unique, de mutualiser les coûts induits par la production d’un tel document au profit des communes membres.

 Cette perspective constitue surtout la réponse la plus adaptée au territoire pour lui permettre de prendre en main son développement en répondant aux nouveaux enjeux posés par celui-ci.

 Procédure de transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’agglomération :

 A tout moment, les communes membres d'un EPCI peuvent librement lui transférer une compétence dont le transfert n'est pas exigé par la loi. Pour ce faire, la procédure fixée par le CGCT est la suivante :

 1-      Délibération du conseil communautaire proposant le transfert de la compétence ;

 2-      Notification de la délibération communautaire par le président de l’EPCI aux maires des communes membres ;

 3-      Délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI se prononçant sur le transfert de compétence proposé dans les trois mois suivant la notification de la délibération communautaire (à défaut de délibération des communes, leur décision est réputée favorable) ;

 4-      Arrêté préfectoral entérinant le transfert de compétence si l’accord des communes membres est exprimé dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de leur population totale, ou accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de leur population totale, dont l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

 J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

 a-      D’approuver le transfert à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, par ses communes membres, de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », intégrée à la compétence statutaire obligatoire « aménagement de l’espace communautaire », précisant que l’élaboration du PLUI pourra ainsi être prescrite avant le 31 décembre 2015 ;

 b-      D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à signer tous actes afférents.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

 POUR : 13 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS 

2/Adoption du rapport  Provisoire de la Commission Locale D’Evaluation des Transferts de charges (CLETC)

Conformément à l’article 86 de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique tel que défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CLETC a établi son rapport provisoire.

Ce rapport doit être transmis pour approbation aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

Conformément à la règlementation, la CLETC s’est réunie le 1 septembre 2015 pour proposer la fixation des Attributions de Compensations (AC) suite à la création des services communs Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Juridiques et Communication.

Le rapport provisoire de la CLETC du 10 septembre 2015 est annexé à la présente délibération. Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après adoption par les conseils municipaux.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée.

a-      L’approbation du rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 10 septembre 2015, ci annexé ;

b-      L’approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation ;

c-      De donner à Monsieur le Président ou son représentant l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions du rapporteur.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

3/ Objet : DECISION 03

Dépenses:

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

023

023

 

Virement à la section d’investissement

- 1020.00

65

6554

 

Contribution aux organismes de regroupement

+1020.00

022

022

 

Dépenses Imprévues

-1740.00

65

6554

 

Contribution aux organismes de regroupement

+1740.00

         

Recettes:

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

024

024

ONA

Produits des cessions d’immobilisations

+1020.00

021

021

ONA

Virement à la section de fonctionnement

-1020.00

       

 

VOTE : POUR 13  FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

4/ POUVOIR AU MAIRE POUR ACQUISITION DE PARCELLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles suivantes :

Acquisition au prix global de MILLE EUROS (1.000,00 EUR) de Monsieur Jean-Luc COULY des parcelles suivantes :

section D n° 1075 (de D 45),

section D n° 1077 (de D 44),

section D n° 1079 (de D 46),

section D n° 1081 (de D 52),

section D n° 1083 (de D 51).

Acquisition au prix global de MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (1.990,00 EUR) des consorts BAREL des parcelles suivantes :

section F n° 1068 (de F 962),

section F n° 1070 (de F 965),

section F n° 1071 (de F 965).

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer les actes relatifs à ces acquisitions.

VOTE : POUR 13  FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

   

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015

PDFImprimerEnvoyer

L'an deux mille quinze et le 01 Septembre   à   20 heures , le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire

 Présents : RICARD.ASNAR.CORREIA.MORENAUD.FOURCASSIE.MAZEYRIE.BOLOS.BONNETAT.DIOT.BABOULENE.COMBARIEU.PINTO

Absents : MITAINE

Secrétaire de séance: ASNAR Ohria

 

DÉLIBÉRATIONS

1/ ACQUISITION ET ECHANGE NECESSAIRE A LA MODIFICATION DE LA VOIE COMMUNALE 1 DE LANNAC A TRESPOUX

La Commune de TRESPOUX-RASSIELS a pour projet la sécurisation du carrefour des voies de Lannac et du Bourg qui débouchent sur la Route Départementale 27 à l’entrée Est du village. Actuellement la VC1 de Lannac débouche sur la RD 27 entre 2 habitations (Consorts ORAIN) dont la visibilité est pratiquement nulle des deux côtés.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de déplacer ce carrefour de 50 mètres en amont coté Cahors. Pour cela, il est nécessaire de modifier le tracé de la Voie Communale 1 de Lannac à Trespoux par :

- La création d’une nouvelle voirie sur environ 120 mètres dont l’accès se fera en amont sur la départementale 27 grâce à l’acquisition par la Commune d’une bande de terrain cadastrée section C N°135 appartenant à Mme COMBARIEU-PINTO Delphine d’une surface pouvant varier après bornage de 200 à 250 m2 au prix de 10€ le m2 d’une part et de 240 m2 environ de la parcelle N°134 appartenant aux consorts ORAIN qu’ils acceptent d’échanger contre la surface délaissée du VC1 environ 150 m2 qu’il leur sera proposée après déclassement et pour laquelle ils sont prioritaires (article L.112-8 du Code de la Voirie routière) plan fourni en annexe .

L’échange de terrain avec les consorts ORAIN sera réalisé sans soulte.

Les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Pour :11  FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/ DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2015 AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°1 ET CREATION D’UN GIRATOIRE SECURISANT L’ACCES A LA DEPARTEMENTALE 27

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation 2015 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sont éligibles dans la catégorie Aménagement des espaces publics les travaux de sécurité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la D.E.T.R. 2015 pour l’aménagement de la Voie Communale N°1 et la création d’un giratoire sécurisant l’accès à la départementale 27.

 Plan de financement :

 Dévoiement voie communale de Lannac :                                     19 095.00€                            

Réalisation giratoire au carrefour de la RD 27 :                              18 691.00€                                                

Implantation, prémarquage, fournitures et pose panneaux :         4 484.00€                              

Acquisition parcelle à Lannac :                                                            2 500.00€                                                                              

Frais acte et géomètre :                                                                        1 282.70€                             

Coût total de l’opération H.T:                                                          46 052.70€ 

               

Demandes de subventions :

 - D.E.T.R : 25% :                                                                             11 513.17€                                    

- FONDS PROPRES COMMUNE :                                               34 539.53€

TOTAL H.T :                                                                             46 052.70€               

VOTE : POUR 12      FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015

PDFImprimerEnvoyer

Le 02 Juillet 2015, à 20 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire,

Présents : ASNAR. BABOULENE. BOLOS. BONNETAT.

COMBARIEU-PINTO.CORREIA.DIOT.MAZEYRIE.MORÉNAUD.RICARD

Procuration : FOURCASSIÉ

Absent : MITAINE.PERRIDON

 Secrétaire de séance : CORREIA

 

Objet : DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2015.

 COMPTES DEPENSES

 

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

23

2313

 

Constructions

-    41 000

21

21318

 

Travaux

            + 16 848

21

2138

 

Autres constructions

              + 5 500

21

21534

 

Réseaux d’Electrification

              + 1 560

21

21578

 

Autre   matériel et outil

            +   4 000

21

2152

 

Installations de voirie

            +   4 500

204

204172

 

Bâtiments et installations

              + 7 392

204

20422

 

Bâtiments et installations

            +   1 200

   Vote: POUR : 12

 Pour extrait conforme au registre des délibérations

 

2/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE RENFORCEMENT ET LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU DU SIAEP QUERCY BLANC

Suite à un projet de construction au Bournaguet et sachant que d’autres terrains proches sont classés en zone U, il est nécessaire d’envisager un renforcement et une extension des réseau d’eau potable.

Devis du SYDED du Lot et du SIAEP du Quercy-Blanc part communale: 70 %.

Le Maire présente ce devis.

Montant total maximal HT des Travaux =     8 800.00 €

Part maximale communale HT =                   6160.00€

Montant TVA =                                            1232.00€

Montant TTC =                                         7 392.00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Approuve le projet de renforcement et d’extension des réseaux
  2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2015
  3. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 7 392.00 € TTC
  4. Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette opération
  5. Le mandatement de la dépense sera effectué sur le budget 2015 en Investissement

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 2/2 PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE RENFORCEMENT ET LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE  FDEL ET AU RESEAU FRANCE TELECOM

Suite à un projet de construction au Bournaguet et sachant que d’autres terrains proches sont classés en zone U, il est nécessaire d’envisager un renforcement et une extension des réseau d’Electrification et de France Télécom.

Devis de la Fédération Départementale de l’Electricité :

Coût estimatif des travaux HT :                                     8 300.00€

Participation maximale de la Commune HT:                    1 300.00€

Participation de la FDEL :                                              7 000.00€

Montant T.T.C :                                                          1 560.00€

Estimation de France Télecom :

Montant des travaux HT :                                             1 000.00€

Montant TTC :                                                                200.00€

Montant TTC :                                                            1 200.00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Approuve le projet de renforcement et d’extension des réseaux
  2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2015
  3. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2 760.00 € TTC
  4. Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette opération
  5. Le mandatement de la dépense sera effectué sur le budget 2015 en Investissement.

POUR : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Page 5 sur 9

Calendrier

<<  Avril 2019  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
  1  2  3  4  5  6  7
  8  91011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
mairie

mairie

Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

| Pour une meilleure lecture des sites Internet, nous recommandons les navigateurs: Mozilla Firefox, Internet Explorer 8 |
Copyright © Trespoux-Rassiels | Lyncee.net (Lot, 46) Infographie: PAO, Multimédia & Web Design...