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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

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L'an deux mille quinze et le 11 JUIN à 20 heures 00, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Monsieur Pascal LAVAUR, Maire

Présents : RICARD.BONNETAT.MITAINE.CORREIA.PERRIDON.ASNAR.BOLOS.

COMBARIEU-PINTO.MAZEYRIE.FOURCASSIÉ.

Absents : MORENAUD

Procurations : DIOT. BABOULENE

Secrétaire de séance : MITAINE Laurent

 

DÉLIBÉRATIONS

01/Répartition du FondsNational de Péréquationdes RessourcesIntercommunaleset Communales (FPIC)

 

Le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

La répartition dite de « droit commun » du reversement entre le Grand Cahors et ses communes membres, a été notifiée le 26 mai 2015. Toutefois, par dérogation, le territoire peut décider d’une répartition alternative (délibération à prendre avant le 30 juin 2015).

 

Dans le cadre du travail effectué pour la mise en place du pacte financier entre le Grand Cahors et ses communes membres, il a été proposé de répartir librement le FPIC en reversant l’intégralité du FPIC du territoire aux communes.

 

Vu les articles L.2336-1 à L.2336-7 du CGCT, la proposition de répartition de l’attribution FPIC 2015 est la suivante :

image-0002bis

 

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

De répartir librement l'attribution du FPIC 2015 selon les modalités ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions du rapporteur.

Pour : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015

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L'an deux mille quinze et le 12 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

LAVAUR Pascal, Maire

Présents: RICARD. DIOT. BOLOS. MORENAUD. CORREIA. ASNAR. BONNETAT. COMBARIEU-PINTO. PERRIDON. BABOULENE.

Absents:  MITAINE

Procurations : MAZEYRIE. FOURCASSIÉ

Secrétaire de séance : BONNETAT

 

DÉLIBÉRATIONS

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

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Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: RICARD. BABOULENE. CORREIA. MAZEYRIE. COMBARIEU-PINTO. MITAINE. DIOT. MORENAUD. ASNAR

Absents : FOURCASSIÉ.

Procurations :. BONNETAT. PERRIDON. BOLOS.

Secrétaire de séance: MAZEYRIE Christelle

Lire la suite : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

   

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

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L'an deux mille quinze et le 07 Février à   19 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents: ASNAR. BABOULENE. BOLOS. COMBARIEU-PINTO. CORREIA. DIOT. FOURCASSIÉ. MAZEYRIE. MITAINE. MORENAUD. PERRIDON

Absents : BONNETAT Karine

Procuration : RICARD Valérie

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

Lire la suite : CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

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L'an deux mille quatorze et le 09 Décembre à   20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

 Présents : BABOULENE.BOLOS.CORREIA.DIOT.FOURCASSIÉ.MAZEYRIE.MORÉNAUD.PERRIDON.RICARD

Absents : ASNAR.BONNETAT

Procuration :MITAINE .COMBARIEU-PINTO

Secrétaire de séance : BOLOS Guillaume

Lire la suite : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

   

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
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Les travaux de l'école sont terminés ...
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Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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