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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

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L'an deux mille quatorze et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PERRIDON Michel le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal                              

 Présents :

LAVAUR .RICARD. ASNAR. DIOT. BABOULENE. FARRÉ. BOLOS. BONNETAT. MORENAUD. MITAINE. CORREIA. MAZEYRIE. FOURCASSIÉ. COMBARIEU-PINTO

 Secrétaire de séance : ASNAR Ohria

 

 

1/ ELECTION DU MAIRE:

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, en application des articles L.2122-4 et L.2211-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du Maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 08

A Obtenu :

- M. LAVAUR Pascal : 14 voix (quatorze voix)

- M. LAVAUR Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

2/DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

 En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

 Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

    VOTE : 15 OUI

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/ ELECTION DES ADJOINTS

 Le Conseil Municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

 L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

 Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

 Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Election du 1er adjoint

 Nombre de bulletins : 14

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 08

 A obtenu :

 -   Mme RICARD Valérie : 13 voix (treize voix)

 - Mme RICARD Valérie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.

 

Election du 2ème adjoint

 Nombre de bulletins: 15

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 03

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

 Majorité absolue : 07

 A obtenu :

 - Mme ASNAR Ohria : 12 voix (douze voix)

 - Mme ASNAR Ohria, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

 

Election du 3ème adjoint

Nombre de bulletins: 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 02

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 07

A obtenu :

- M. DIOT Fabrice : 13 voix (treize voix)

- M. DIOT Fabrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

 

 Election du 4ème adjoint

Nombre de bulletins: 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 08

A obtenu :

– M. BABOULENE Morgan : 14 voix (quatorze voix)

M. BABOULENE Morgan, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 ;

 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix et avec effet au 28 Mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des 4 adjoints.

 Indemnités maximales du Maire :

 

De 500 à 999 habitants       31%                                         Montant

         de l’indice brut de référence  1015                   Annuel             Mensuel

                                                                         14 141.47€           1 178.46€

 

 Indemnités maximales des Adjoints

 

De 500 à 999 habitants     8.25%                                      Montant

                     en % de l’IB 1015                           Annuel                Mensuel

                                                                         3 763.45€         313.62€  

 VOTE : POUR 15

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Locales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

  D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

  De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

  De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au delà l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

  De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

  De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

   11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts ;

  12°De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le  montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

  13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

  14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

 16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

  17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

 18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

 19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

 21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).

 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité)

 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

VOTE : 15 OUI

 FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

DELEGATI

 

AU MAIRE

 

DELEGATI

 

AU MAIRE

 

 

AU MAIRE

 ATI

 

AU MAIRE

DELEGATI

 

AU MAIRE

 

 

 

 

 

ELECT

 

 

ELECTION

 

ELECTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2014

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L'an deux mille quatorze et le vingt MARS à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR.ASNAR.ANDRAL.PERRIDON.CORREIA.SANTMANN

Lire la suite : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

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L'an deux mille quatorze et le vingt Janvier à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : LAVAUR. ANDRAL. ASNAR. SAMTMANN. PERRIDON. MITAINE.CORREIA

Absents : GARROUTY. RAYNAL. JOUVES. MAURILLON

Procuration : MALBEC Claudine

Secrétaire de séance : PERRIDON Michel

Délibérations:

 

1/VIREMENT DE CREDITS BUDGET 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a procédé à un virement de crédits sur le budget de l’exercice 2013 sur les comptes suivants.

Chapitre 67 Compte 6718:Autres Charges exceptionnelles sur opération de gestion: + 532.25€

Chapitre 022 Compte022 : Dépenses imprévues :                                                         -532.25€

En effet, nous avons du procéder au mandatement des montants des 2 régies suite au vol du 17 Novembre 2013 sur le chapitre 67 qu’il convient d’alimenter en prélevant sur le chapitre 022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’entériner ce virement de crédits.

 OUI   : 09

 

2/ TRANSFERT DU BATIMENT MULTISERVICES SUR LE BUDGET ANNEXE DU MULTISERVICE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la qualité comptable un travail de régularisation de l’état de l’actif de la Commune et des budgets annexes a été engagé sur l’année 2013.

La part du bâtiment Multiservices est actuellement dans l’actif de la Commune, il convient donc de transférer cette part sur le budget annexe du Multiservices, budget qui perçoit la location de ce local sans être dans l’actif de la collectivité.

Le bâtiment du Multiservices apparaît à l’actif de la Commune au numéro d’inventaire 223 pour un montant de 366 756.18€ sur le compte 21318.

Sa superficie totale est de 270.45m2 répartie entre l’appartement communal d’une surface de 91.45m2 (34% de la surface) et le Multiservice de 179 m2 (66% de la surface).

Le montant concernant le Multiservice est calculé au prorata de la surface totale, dans le cas présent ce montant s’élève à : 242 059.08€.

Ce transfert se fait régulièrement par opération d’ordre non budgétaire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal opte pour le transfert du bâtiment Multiservices sur le budget annexe du Multiservices.

OUI   : 09

3/ DUREE AMORTISSEMENT BIENS DE LA COMMUNE ET DU MULTIPLE RURAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer la durée précise des amortissements pour les biens de la Commune et du Multiple Rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les durées suivantes :

- 203. Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion.

- Etudes: (compte 2031) durée d’amortissement 5 ans.

- Recherche et Développement :(compte 2032) durée d’amortissement 5 ans.  

- Insertion : (compte 2033) durée d’amortissement 5 ans.

- 204. Subventions d’Equipement s’amortissement suivant la nature du bien concerné :

- Biens mobiliers matériel et études ou aide à l’investissement consenties à des entreprises (compte 20411) : durée d’amortissement 5 ans.

- Biens immobiliers ou les installations : durée d’amortissement 15 ans.

- Projet d’infrastructures d’intérêt national : durée d’amortissement 30 ans.

 OUI   : 09

4/ Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 06

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2013 du Lotissement des Vitarelles.

 COMPTES DEPENSES

 
 

 

Chap.

Compte

OPER.

NATURE

MONTANT

040

35550

000

TERRAINS AMÉNAGES

163 442.41

023

023

 

Virement à la section d’investissement

163 442.41

         
     

TOTAL

326 884.82

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

OpER.

NATURE

MONTANT

021

021

000

Virement à la section de fonctionnement

163 442.41

042

71355

 

Variation de stocks de terrains aménagés

163 442.41

         
     

TOTAL :

326 884.82

 OUI   : 09

   

Délibérations Janvier 2012

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L'an deux mille douze    et le   24 Janvier      à      18     heures 15

le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Christiane SOUBIROU, Maire

Présents : Mrs Mmes LAVAUR.ASNAR.ANDRAL.MALBEC.MAZIERES.PERRIDON.CORREIA . MITAINE.
Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL
Procurations : GARROUTY.SAMTMANN
Secrétaire de séance : MALBEC Claudine

Lire la suite : Délibérations Janvier 2012

   

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Horaires d'ouverture :Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h30 à 19h30 Fermé le lundi et Dimanche après-midi
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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun-mar : 13h30 - 18h | mer : Fermé | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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