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Ses compétences et l'intêret communautaire

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Les compétences

Les différentes compétences

Compétences et intérêt communautaire

La Communauté d’Agglomération exerce toujours aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixés par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire.

Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi .

Il convient de préciser que la majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté est requise pour :

  • définir les compétences transférées au sein de chaque bloc
  • déterminer l’intérêt communautaire des compétences transférées que celles-ci soient obligatoires ou optionnelle, afin de fixer la ligne de partage entre les compétences de la communauté et celles des communes.

Les communes doivent définir et préciser, au moment de la création de la Communauté, à l’aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et la compétence communale.

Les compétences obligatoires au nombre de 2 :

Les compétences optionnelles au nombre de 5 :

Les compétences facultatives au nombre de 2 :


 

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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