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Urbanisme

Assainissement non collectif

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 Assainissement non collectif

 

Votre terrain se situe dans un secteur qui n'est pas desservie par le réseau d’assainissement. Vous devrez donc réaliser une installation d'assainissement autonome pour épurer et évacuer vos eaux usées.

 

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Démarches d'urbanisme

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 Démarches d'urbanisme :

 

Certificat d'urbanisme : Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme.

 

Certificat d'urbanisme d'information

Nombre d'exemplaires : 2 Exemplaires

Délai d'instruction : 1 mois

Certificat d'urbanisme opérationnel

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

Télécharger le Certificat d'urbanisme d'information / le Certificat d'urbanisme opérationnel

 

Validité des 2 certificats d'urbanisme = 18 mois

 

Déclaration préalable : Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 1 mois

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

Permis de construire : Construction ou agrandissement d'un bâtiment (surface de plus de 20 m²)

Cerfa n°13406*02

(Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Télécharger le formulaire

(Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions). Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

 

Permis de démolir : Demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

Télécharger le formulaire

 

Déclaration d'ouverture de chantier : Déclaration commencement des travaux

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires

Délai : Les travaux doivent être entrepris dans une délai de deux ans.

Télécharger le formulaire

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Déclaration achèvement des travaux

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires

Télécharger le formulaire

 

Notice explicative permis de construire, déclaration préalable

Télécharger le document

 

Demandes d'autorisation du droit des sols

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Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes du Grand Cahors instruit l'ensemble des dossiers déposés en mairie.

Si vous souhaitez obtenir des informations avant le dépôt du permis de construire en mairie ou bien avoir des renseignements sur l'état d'avancement de votre dossier vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur ADS

Ces rendez-vous auront lieu uniquement les après-midi

→ Communauté de Communes du Grand Cahors 72 rue du Président Wilson Cahors 46000

Tél: 05 65 20 89 11  ou  05 65 20 88 99

   

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

ecole

Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

Multiservices

Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

Halle

La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

Place

Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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Coordonnées Commune

  • Maire: Monsieur Pascal LAVAUR
  • Horaires d'Ouverture au public:
  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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