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Démarches d'urbanisme

 Démarches d'urbanisme :

 

Certificat d'urbanisme : Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme.

 

Certificat d'urbanisme d'information

Nombre d'exemplaires : 2 Exemplaires

Délai d'instruction : 1 mois

Certificat d'urbanisme opérationnel

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

Télécharger le Certificat d'urbanisme d'information / le Certificat d'urbanisme opérationnel

 

Validité des 2 certificats d'urbanisme = 18 mois

 

Déclaration préalable : Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 1 mois

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

Permis de construire : Construction ou agrandissement d'un bâtiment (surface de plus de 20 m²)

Cerfa n°13406*02

(Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Télécharger le formulaire

(Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions). Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

 

Permis de démolir : Demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires

Délai d'instruction : 2 mois

Télécharger le formulaire

 

Déclaration d'ouverture de chantier : Déclaration commencement des travaux

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires

Délai : Les travaux doivent être entrepris dans une délai de deux ans.

Télécharger le formulaire

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Déclaration achèvement des travaux

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires

Télécharger le formulaire

 

Notice explicative permis de construire, déclaration préalable

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mairie

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Horaires d'ouverture : Du lundi au Mercredi de 13h30 à 18h00 et le Jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00
ecole

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Les travaux de l'école sont terminés ...
Multiservices

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Horaires d'ouverture : Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi et Samedi de 7h à 13h et de 16h30 à 20h00 Fermé le Mercredi et Dimanche après-midi  
Halle

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La construction de la halle publique sera réalisée au printemps 2012
Place

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Une place a été créée à côté de l'église du Bournaguet. Un ré-aménagement est en cours ...

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  • lun : 14h - 18h | mar-mer : 13h30 - 18h | jeu-ven : 14h - 17h
  • Le Village  | 46090 Trespoux-Rassiels
  • Tél.: 05 65 22 27 98 
  • Fax: 05 65 22 17 95 | Vous souhaitez nous contacter ?

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